La loi sur le climat (LCI) a été acceptée à près de 60 % à l’été 2023. L’objectif de la Suisse est donc clairement fixé : zéro net d’ici 2050 avec une trajectoire linéaire de réduction du CO2. La Confédération et les cantons doivent également jouer un rôle de modèle et atteindre zéro net dès 2040. Pour que ces objectifs ne soient pas seulement un engagement du bout des lèvres, des mesures efficaces sont nécessaires à tous les niveaux et la loi doit rapidement entrer en vigueur dès 2025. Beaucoup d’entreprises se préparent déjà à cette nouvelle situation et investissent des sommes importantes pour transformer leur modèle économique et l’adapter à zéro net.
Le fait que le rôle de modèle de la Confédération et des cantons, prévu par l’art. 10 de la loi climat, ne fasse pas partie de la mise en œuvre dès 2025 est d’autant plus décevant pour les entreprises. Cette manière d’agir suscite l’incompréhension de nombre d’entre elles. Les interpellations des deux conseillères nationales Barbara Schaffner (24.3976) et Susanne Vincenz-Stauffacher (24.4041), déposées lors de la session d’automne, visent à clarifier la situation et demandent au Conseil fédéral d’avancer de manière plus rapide et plus cohérente et de mettre entièrement en œuvre la loi climat.
Les marchés publics renforcent les entreprises innovantes et durables
Pour atteindre zéro net d’ici 2040, la Confédération et les cantons sont appelés à recourir davantage à des solutions à faibles émissions de CO2 lors de leurs achats de biens et de services. swisscleantech se réjouira que les entreprises qui ont déjà mis en œuvre de nombreuses mesures de décarbonation en profitent. Mais un fait sera plus déterminant encore : en prenant mieux en compte la durabilité, les marchés publics permettront à des technologies respectueuses du climat d’arriver plus rapidement sur le marché et d’être plus compétitives, grâce à une hausse de la demande. Avec des commandes de l’ordre de 40 milliards de francs par an, les appels d’offres publics ont un effet de levier majeur. Toutes les entreprises en profiteront pour aller vers la décarbonation. Il est donc essentiel que le Conseil fédéral apporte des réponses rapidement et montre comment il garantira, malgré les retards, que la Confédération et les cantons activeront ces leviers en temps voulu.
La Confédération doit assurer la sécurité de la planification
L’article 10 de la loi climat prévoit clairement que dans l’objectif zéro net d’ici 2040 de la Confédération et des cantons, en plus des émissions directes et indirectes, les émissions générées en amont et en aval par des tiers (« scope 3 ») soient également prises en considération. Or maintenant, dans la consultation, le Conseil fédéral veut laisser de côté ces émissions du scope 3 et repousser la mise en œuvre afin que de nouveaux éclaircissements puissent être apportés.
De nombreuses entreprises suisses sont en revanche plus avancées dans leur engagement de réduction de leurs émissions du scope 3 – mais le succès dépend aussi du rôle de modèle que la Confédération doit jouer rapidement et de manière cohérente. En retardant la mise en œuvre, le Conseil fédéral envoie un mauvais signal et provoque l’insécurité. La prise en considération rapide des émissions générées en amont et en aval est essentielle : des normes seront ainsi définies rapidement et les entreprises faisant partie des chaînes d’approvisionnement auront plus de sécurité de la planification, une sécurité dont elles ont besoin pour que les investissements importants qu’elles réalisent pour atteindre leurs objectifs climatiques soient rentables à long terme.