Photographie: RnDmS
Une réserve d’électricité à moindre coût grâce aux infrastructures existantes
La réserve d’électricité doit créer une assurance en cas de grave pénurie d’électricité et remplacer l’ordonnance provisoire sur une réserve d’hiver. La réserve se compose de différentes mesures, dont la réserve hydroélectrique, la réserve de consommation, les groupes électrogènes de secours ou de nouvelles centrales au gaz. Il importe que la réserve s’appuie principalement sur des infrastructures existantes afin de limiter au maximum les coûts pour l’économie. C’est la raison pour laquelle swisscleantech réclame une réserve de consommation attractive et une plus forte utilisation des groupes électrogènes de secours. Le Conseil des États a largement suivi cette orientation. Il reste surtout des désaccords sur le subventionnement général des installations de couplage chaleur-force ; celui-ci a été rejeté par le Conseil des États, contrairement au Conseil national, ce qui constituera le principal point de désaccord lors de la suite de l’élimination des divergences.
Développement accéléré des énergies renouvelables
Avec la loi sur l’électricité, les objectifs et instruments de développement des énergies renouvelables ont été clairement définis et sont en vigueur depuis cette année. Pour pouvoir atteindre ces objectifs, il faut maintenant d’abord accélérer les procédures pour la construction d’installations hydrauliques, éoliennes et solaires d’intérêt national. Après les délibérations de cette session, il reste encore des divergences importantes concernant le droit de recours des associations pour les 16 projets hydroélectriques prédéfinis ainsi que sur les mesures de remplacement lors de la construction d’installations de production d’électricité renouvelable. swisscleantech va continuer à intervenir afin que des compromis soient trouvés entre la protection de la biodiversité et l’utilisation pour la production d’énergie et pour que le risque de référendum puisse ainsi être minimisé.
Prolongation du Solar Express
Le Parlement a décidé que les installations solaires alpines prévues pourront bénéficier d’allègements et de subventions si une demande de permis de construire est déposée avant la fin 2025. Jusqu’à présent, la condition était que ces installations devaient être construites avant la fin 2025 et qu’elles fournissent au moins 10% de la production attendue. Il a également été précisé que la loi bénéficierait non seulement aux installations et aux lignes de raccordement, mais également aux renforcements du réseau. Le Conseil des États a adopté le projet par 44 voix contre 1, le Conseil national par 123 voix contre 67. swisscleantech se félicite de cette décision pragmatique qui ne met pas en péril les projets parfois très avancés.
Amélioration de la surveillance et de la transparence des marchés de gros de l’énergie
La « loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie » (LSTE) doit renforcer la surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz et ainsi lutter efficacement contre la manipulation du marché et les opérations d’initiés. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le projet de loi à l’unanimité lors de la session de printemps. swisscleantech approuve cette adoption car cette nouvelle loi fédérale renforcera le marché de gros international, un pilier essentiel de la sécurité de l’approvisionnement.