Au regard de ces trois thèmes prioritaires pour swisscleantech et ses adhérents, la session de printemps 2023 peut être jugée positive. Nous avons pu enregistrer différents succès.
Renforcement de l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables
L’acte modificateur unique a fait l’objet de délibérations durant trois jours au Conseil national et a été adopté à l’issue de 14 heures de débats par une nette majorité. Cela a permis de faire un grand pas en avant pour renforcer l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables. Ce vaste train de mesures comporte entre autres :
- un relèvement des objectifs de développement et des mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables
- des dispositions relatives à la compatibilité entre la production d’électricité et la protection de l’environnement
- des incitations pour plus d’efficacité énergétique
- des règles pour davantage d’innovation dans le réseau de distribution
- la création d’une réserve électrique pour les mois d’hiver critiques
Sur tous ces thèmes, swisscleantech a pu défendre les préoccupations de ses adhérents et est dans une large mesure satisfait des résultats des délibérations au Conseil national. Nous avons pu enregistrer un succès important concernant la décision en faveur d’un accès non discriminatoire et équitable aux données de mesure. Cet accès est une condition essentielle pour créer des modèles économiques innovants et pour renforcer la transparence dans le réseau électrique. Les adhérents de swisscleantech, qui travaillent par exemple sur des solutions de recharge flexibles ou des agents de stockage utiles pour le réseau, en profiteront.
Sur d’autres points, des corrections sont encore nécessaires. Par exemple, la décision du Conseil national relative à la suspension de la protection des eaux en cas de rénovation ou d’extension de centrales hydroélectriques doit être corrigée par le Conseil des États. Sur ce point ainsi que sur d’autres, swisscleantech interviendra au cours de la prochaine procédure d’élimination des divergences. C’est important afin que le projet de loi soit équilibré et qu’il n’y ait pas de référendum.
Pour en savoir plus, lisez notre communiqué de presse :
Le Conseil national renforce l’approvisionnement en électricité de la Suisse avec les énergies renouvelables
Développement rapide des projets éoliens
Après avoir déjà décidé l’année dernière d’accélérer les procédures pour le développement de l’énergie solaire, le Conseil national, en tant que premier Conseil, a jugé qu’il fallait aussi avancer plus rapidement pour le développement de l’énergie éolienne. Le Conseil national veut atteindre cet objectif en simplifiant la procédure d’autorisation pour les projets éoliens déjà avancés. Les simplifications permettent désormais de réaliser rapidement de nombreux projets pour lesquels la pesée des intérêts de protection et d’utilisation a déjà été effectuée. Cela préserve le droit de consultation tandis que la petite minorité, néanmoins bruyante, qui bloque les projets éoliens actuels depuis des décennies sera freinée.
Avec notre adhérent Suisse Eole, nous défendons le renforcement de l’énergie éolienne et agissons pour que cela soit accepté par la population. L’éolien est essentiel, notamment pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en hiver. swisscleantech approuve donc cette décision qui vise à améliorer rapidement la sécurité de notre approvisionnement en électricité. Pour disposer d’une solution à long terme, nous intervenons également afin que les procédures s’appliquant aux installations éoliennes soient simplifiées y compris lorsque l’objectif de construction de 0,6 gigawatt sera atteint. L’objet passe maintenant au Conseil des États qui ne l’a pas encore examiné.
Évaluation approfondie du projet de loi dans notre blog :
Un vent frais sur l’approvisionnement énergétique suisse
Une situation de départ claire pour la votation sur le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers
Le 18 juin 2023, nous voterons sur le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. swisscleantech, qui a co-initié l’alliance « Économie suisse pour la loi sur le climat », s’engage pleinement pour obtenir un Oui de la population suisse.
La loi climat, ou contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, est une loi clé pour pouvoir aller vers zéro émission nette d’ici 2050 et réduire ainsi rapidement notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles. Cela créera la sécurité de la planification pour les entreprises et pour la population sans introduire de nouvelles taxes ou interdictions. La loi aide également les entreprises, les propriétaires et donc aussi indirectement les locataires à aller vers un avenir climat compatible.
Durant cette session, le Parlement a dû se pencher une dernière fois sur l’initiative. En décidant de ne soutenir ni l’initiative ni un contre-projet direct du Conseil fédéral, rédigé précédemment, le Parlement montre clairement que le contre-projet indirect est la prochaine étape, la bonne étape pour la protection du climat.
Cela donne également à l’alliance de l’économie un élan supplémentaire pour se mettre entièrement au service de cette votation. Nous nous consacrons donc maintenant pleinement à la campagne en faveur du Oui au contre-projet indirect. En soutenant l’alliance de l’économie, les adhérents de swisscleantech peuvent apporter une contribution importante pour parvenir à un Oui clair. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe swisscleantech.