Annahme der Vorlage zum CO2-Gesetz mit 135 zu 59 Stimmen in der Gesamtabstimmung des Nationalrats in der Sommersession 2020.
Lorsque le Conseil national a édulcoré puis sabordé la loi sur le CO2 lors de la session d’hiver 2018, rien n’indiquait que la politique climatique suisse s’engageait dans la bonne direction. Depuis, la situation a beaucoup changé, malgré ou peut-être à cause de la pandémie de COVID-19. Hier, le Conseil national a adopté une loi sur le CO2 qui peut certes être encore améliorée mais qui constitue néanmoins pour les dix prochaines années une base solide pour une législation sur le CO2 compatible avec l’Accord de Paris.
Alors que le Parlement avait décidé en 2018 de ne pas fixer d’objectif contraignant pour les réductions en Suisse, le Conseil national a désormais placé la barre haut pour le Conseil des États et porté la part nationale à 75 pour cent de l’objectif total. Initialement, après les délibérations au Conseil des États, le projet prévoyait une part nationale de 60 pour cent, comme l’avait proposé le Conseil fédéral. Avec l’objectif proposé par le Conseil national, la politique climatique suisse n’est toujours pas sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, mais des progrès significatifs ont été faits.
S’agissant des mesures, le Conseil national ne s’est pas non plus écarté de la voie qui avait été tracée. Les taxes incitatives comme la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles fossiles ou les dispositions visant à encourager l’efficacité du parc de véhicules ont été adoptées, de même que la taxe sur les billets d’avion acceptée à une large majorité – malgré de nouvelles controverses préalables.
«Le Conseil des États doit maintenant apporter la touche finale et adopter définitivement la loi sur le CO2», se réjouit Christian Zeyer, directeur de swisscleantech.
On peut aussi noter que la pandémie de COVID-19 n’a pas affaibli la motivation des entreprises suisses favorables à une politique climatique efficace. Au contraire, le cap est maintenu au Parlement, mais également parmi les entreprises. Plus de 400 entreprises ont ainsi signé l’appel #CEO4Climate en faveur d’une politique climatique prévoyante. C’est également ce qui ressort d’une enquête sur le thème du changement climatique, réalisée ces dernières semaines par swisscleantech auprès de 3000 entreprises suisses. Plus de 90 pour cent des entreprises ayant participé à l’enquête (environ 600) se sont prononcées en faveur d’une politique climatique volontaire. Fabian Etter, co-président de swisscleantech, confirme cette position.
«Le COVID-19 ne doit pas empêcher l’économie de mettre en œuvre les mesures de protection du climat qui ont déjà été adoptées. Au contraire, la Suisse sortira mieux et plus durablement de la crise actuelle avec une politique climatique proactive. La loi sur le CO2 adoptée par le Conseil national fixe pour cela les bonnes orientations.»