La semaine prochaine, le Conseil des États va débattre de la loi sur le CO2. Les principales mesures sont les taxes incitatives sur les combustibles, les carburants et les billets d’avion. La question de la charge financière liée aux taxes climatiques et pesant sur les classes à faibles et moyens revenus est centrale dans le débat politique. Le bureau d’étude INFRAS montre l’impact net des taxes incitatives, redistribution incluse, à l’aide d’exemples de ménage représentatifs.
«L’étude montre qu’il est possible d’organiser la protection du climat en Suisse de manière socialement acceptable. Si une partie suffisamment importante des taxes est redistribuée, la charge pesant sur les ménages à faibles revenus et la classe moyenne sera limitée. Celui qui ne consomme que peu de ressources fossiles en bénéficiera. Nous sommes convaincus que cette étude va apporter des éléments objectifs dans la discussion sur les taxes sur le CO2», explique Christian Zeyer, directeur de swisscleantech.
«Les résultats de notre étude confirment les analyses macroéconomiques montrant qu’en moyenne suisse, les classes à faibles revenus en bénéficieront légèrement plus et que la charge sera moins importante pour celles-ci que pour les classes à revenus élevés. Du fait de la redistribution par tête, les familles avec enfants seront légèrement favorisées par rapport aux autres ménages. De manière générale, on constate que les ménages avec une faible consommation d’énergie fossile recevront plus d’argent avec la redistribution qu’ils n’en paieront», indique Donald Sigrist, responsable projet de l’étude INFRAS.
Principales conclusions de l’étude
L’étude commandée par swisscleantech analyse les années 2021 et 2030, années de début et de fin de la période de la loi révisée sur le CO2.
- En 2021, en déduisant les montants redistribués par tête des taxes payées sur les combustibles, les carburants et les billets d’avion, la charge pour les ménages représentatifs à faibles revenus ne sera jamais supérieure à 60 francs net par an même avec une consommation d’énergie fossile élevée.
- La charge pour les ménages représentatifs à revenus élevés avec une consommation d’énergie fossile élevée sera plus forte que celle pesant sur les ménages à faibles revenus. Néanmoins, en 2021, la charge pesant sur ces ménages ne sera jamais supérieure à 1000 francs net par an.
- Si l’on considère l’ensemble des taxes, tous les ménages représentatifs avec une faible consommation d’énergie fossile recevront plus d’argent avec la redistribution qu’ils n’en paieront. Les ménages à faibles revenus bénéficieront ici d’un gain de 130 à 150 francs net par an en 2021 et de 180 à 720 francs par an en 2030.
- Pour les ménages représentatifs qui consommeront toujours beaucoup d’énergie fossile en 2030, la charge sera nettement plus importante qu’en 2021. La charge pesant sur les ménages à faibles revenus ira de 270 à 400 francs net par an en 2030 après déduction du montant redistribué. Pour les ménages à revenus élevés, la charge nette sera comprise entre 840 et 2300 francs par an en 2030.
Informations sur les ménages représentatifs et les taux de taxation utilisés dans l’étude
Pour les taux de taxation, l’étude utilise les chiffres soutenus par la majorité de la Commission de l’environnement du Conseil des États: un taux maximal de 210 francs par tonne de CO2 sur les combustibles et une taxe sur les billets d’avion entre 30 et 120 francs. L’effet d’une taxe sur les carburants de 80 francs maximum par tonne de CO2 est analysé en complément.
Le montant des taxes payées est fonction de la demande des ménages en combustibles et carburants et en billets d’avion. Quatre types de ménage fréquents sont définis comme référentiels: un ménage familial avec deux adultes et deux enfants, un ménage d’une personne et un ménage de deux personnes en âge de travailler et un ménage de retraités de deux personnes. Dans chaque cas, on étudie des ménages représentatifs à faibles et à hauts revenus et à faible et forte consommation d’énergie fossile. Sur la base d’indicateurs de consommation typiques, la consommation d’énergie fossile et la charge fiscale sont ainsi calculées pour chacun des 16 ménages représentatifs.
Informations complémentaires
- Pour toute question sur l’étude, veuillez contacter Donald Sigrist, responsable projet INFRAS Zurich. Téléphone: 078 609 93 22, e-mail: donald.sigrist[at]infras.ch
- Étude INFRAS: Impact financier des taxes sur les combustibles, carburants et billets d’avion. Exemples de calcul pour des ménages représentatifs [en allemand] 19.9.2019