Fotografie: Pierre Châtel-Innocenti
swisscleantech soutient les recommandations du groupe de travail sur l’information financière relative au climat (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) car elles sont données au niveau international et améliorent la transparence et la comparabilité tant au niveau national qu’international. L’harmonisation avec la réglementation de l’UE constitue un élément essentiel du positionnement de swisscleantech.
Par conséquent, swisscleantech approuve aussi l’adaptation de l’ordonnance relative au rapport des grandes entreprises sur les questions climatiques. Le rapport des entreprises sur les questions climatiques constitue une condition essentielle pour atteindre les objectifs zéro nette ; l’obligation de publication d’informations non financières favorise en effet la collecte de données significatives et comparables sur les questions et les objectifs climatiques.
Pour swisscleantech, il importe cependant que des informations et des précisions soient données sur la gestion de l’évolution dynamique des recommandations du TCFD ; l’obligation de rendre un rapport s’appliquerait dans un premier temps aux grandes entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins quarante millions de francs ou un total du bilan d’au moins vingt millions de francs. Mais elle pourrait également avoir des conséquences pour les PME lorsque celles-ci font partie des chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises. Par ailleurs, dans l’UE, l’obligation de rendre un rapport sera vraisemblablement bientôt étendue à des entreprises plus petites.
swisscleantech demande donc qu’en cas d’extension par l’UE de l’obligation de reporting sur les questions climatiques aux plus petites entreprises et de transposition éventuelle dans le droit suisse, on s’assure que cette contrainte soit supportable pour les PME. Le rapport coût/bénéfice de ce reporting doit être analysé en associant des représentants et associations de PME et intégré dans la mise en œuvre légale.
Compte tenu de la complexité du sujet et de la charge de travail relativement élevée que représente la collecte de données, swisscleantech recommande au Conseil fédéral de mettre en place une aide à l’exécution, facile à comprendre, et des modèles de rapport standardisés. Des offres de formation et des plateformes de dialogue devraient aider les entreprises à établir leur rapport sur les questions climatiques – y compris les PME au vu de l’évolution dynamique dans l’UE.
D’après le rapport explicatif, aucune nouvelle autorité de surveillance ou de contrôle ne devrait être créée pour contrôler le rapport sur les questions climatiques. Pour ce reporting, nous approuvons cette forme de déclaration par les entreprises elles-mêmes.
Réponse à la consultation (en allemand)
La réponse à la consultation a fait l’objet de discussions et a été affinée dans le cadre d’un groupe thématique avec les adhérents. Barbara Dubach, membre du Comité directeur de swisscleantech et directrice d’engageability, nous a apporté son soutien en tant qu’experte.
Slides de son intervention :