Fotografie: Clint Bustrillos
La révision de la loi sur la protection de l’environnement a été déclenchée par une initiative parlementaire de la Commission de l’environnement du Conseil national intitulée « Développer l’économie circulaire en Suisse ». L’objectif déclaré de cette intervention était d’adapter les conditions-cadre politiques afin de renforcer l’économie circulaire, de réduire l’impact environnemental et d’améliorer la performance et la sécurité de l’approvisionnement de l’économie suisse. Une action est en effet clairement nécessaire : selon le Circularity Gap Report, l’économie suisse n’est circulaire qu’à hauteur de 7 %. Le Statusbericht der Schweizer Kreislaufwirtschaft de la Haute école spécialisée bernoise montre également que seules 12 % des entreprises suisses ont clairement ancré des activités circulaires dans leur modèle économique. En même temps, l’économie circulaire offre des opportunités majeures en termes de protection du climat : selon une étude de realcycle, environ 22 % des émissions suisses pourraient être évitées grâce à des circuits fermés
Une hiérarchie des déchets plus claire
L’analyse globale du projet final de loi sur la protection de l’environnement fait apparaître quelques nouveautés satisfaisantes, notamment les nouvelles dispositions relatives à la hiérarchie des déchets. Une bien meilleure place est ainsi accordée à la réutilisation, celle-ci étant définie comme une option de valorisation des déchets. Cela souligne la nécessité de réfléchir en termes d’économie circulaire globale, au-delà du recyclage à proprement parler, et d’intervenir déjà plus en amont dans le cycle de vie des produits et des emballages.
Plus d’opportunités pour les solutions de branche
En tant que membre de l’Alliance en faveur de solutions de branche fortes, swisscleantech a déjà défendu un renforcement des solutions de branche. À l’avenir, des fractions plus importantes de déchets pourront faire l’objet d’une collecte séparée et être valorisées (ou réutilisées). La Confédération pourra désigner précisément les déchets urbains qui pourront être collectés par des prestataires privés. Il ne fallait pas non plus créer un patchwork de solutions privées. La nouvelle solution permettra de mettre en place davantage de solutions de branche, telle que celle du recyclage du PET – un exemple suisse de circuit fermé.
Préserver les ressources avec des objets plus durables
Les nouvelles dispositions relatives à la longévité des objets sont particulièrement satisfaisantes. Grâce à la forte mobilisation de la coalition Longue vie à nos objets, le Conseil fédéral pourra à l’avenir fixer des exigences en matière de durée de vie, de disponibilité des pièces détachées et de réparabilité des produits. Il sera également compétent pour introduire un indice de réparabilité comme cela a déjà été fait en France ou est prévu dans d’autres pays. La prolongation de la durée d’utilisation des objets est au cœur de l’économie circulaire ; pour favoriser cette prolongation, des exigences minimales s’appliquant aux objets et la plus grande transparence possible pour les consommatrices et consommateurs finaux sont indispensables.
Des opportunités manquées
Certains points que swisscleantech jugeait importants n’ont cependant pas été repris. Avec nos partenaires, nous défendions l’instauration de valeurs limites pour les émissions grises des constructions, qui devraient être respectées tout au long du cycle de vie. Cette disposition n’ayant pas été retenue, les cantons devront à l’avenir fixer au moins des valeurs limites pour l’énergie grise des nouvelles constructions et celle des rénovations importantes. Concernant la libéralisation du monopole cantonal des déchets, l’occasion a également été manquée de garantir à l’économie une plus grande sécurité des investissements avec un mécanisme plus clair de reconnaissance des solutions de branche.
Le travail se poursuit
La nouvelle loi sur la protection de l’environnement apporte de nombreux changements qui conduiront à développer l’économie circulaire. Mais il est clair qu’un grand nombre des nouveautés contenues dans révision seront dépendantes de la volonté du Conseil fédéral de les mettre réellement en œuvre. Pour que le potentiel de l’économie circulaire soit vraiment exploité, swisscleantech et ses partenaires doivent continuer de se mobiliser. Parallèlement, les entreprises devront mettre à profit les nouvelles conditions-cadre, mettre en place plus de modèles économiques circulaires et proposer des produits et services circulaires. swisscleantech s’attaquera davantage aux enjeux de l’économie circulaire avec ses adhérents au cours des années à venir et travaillera à la mise en pratique des principes circulaires.