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swisscleantech partage les préoccupations de l’initiative populaire visant à ce que les entreprises suisses respectent aussi les droits de l’homme et les normes environnementales à l’étranger et les améliorent et les renforcent dans leurs activités internationales. L’identification, une communication transparente et la réparation des comportements fautifs éventuels constituent les bases essentielles des activités économiques durables.
Dans le cadre des délibérations parlementaires, swisscleantech a défendu le contre-projet indirect à l’initiative dans la version du Conseil national: celui-ci reprenait les principales préoccupations de l’initiative et concrétisait de nombreux aspects relatifs à sa mise en œuvre; il aurait permis de traiter de manière pragmatique, efficace et rapide, les préoccupations de l’initiative relatives au droit de la société anonyme. swisscleantech regrette que ce contre-projet n’ait finalement pas prévalu.
L’initiative de même que le contre-projet actuellement sur la table – qui sera appliqué si l’initiative est rejetée – présentent sur différents points des faiblesses et des imprécisions. L’initiative «Entreprises responsables» étend ainsi la norme actuelle en matière de responsabilité aux filiales sans définir clairement le périmètre des entreprises concernées. Des interrogations subsistent également concernant le fardeau de la preuve, à savoir s’il incombe à l’entreprise d’apporter la preuve, ce qui signifierait que l’on renonce à un élément central de notre État de droit. Une telle disposition ne pourrait pas être mise en place unilatéralement par la Suisse.
En même temps, le contre-projet actuel ne règle pas de nombreux points essentiels: le périmètre des entreprises concernées est fortement limité, la question de la responsabilité pour les filiales n’est pas réglée et les dispositions déterminantes sont très vagues.
C’est la raison pour laquelle swisscleantech a décidé de laisser la liberté de vote. Quelle que soit l’issue de la votation, swisscleantech considère que le respect des droits humains et de la protection de l’environnement par les entreprises suisses, en Suisse et à l’étranger, est essentiel – il contribue à rendre notre économie résiliente et climat compatible.
