La loi sur le CO2 dans sa dernière ligne droite au parlement


La révision totale de la loi sur le CO2va définir la politique climatique suisse jusqu’en 2030. La révision est en cours depuis quelques années et devrait bientôt s’achever: le parlement devrait adopter la nouvelle loi à l’été 2020, mais elle n’entrera probablement en vigueur qu’en 2022 car l’UDC a annoncé un référendum. Les délibérations ayant pris beaucoup de retard et l’ancienne loi expirant à la fin 2020, une loi transitoire a dû être adoptée.

© Das Schweizer Parlament
Article
von swisscleantech
27.02.2020
Climat, Revision de la loi co2

Les prochains mois

Le projet de loi passera encore en séance plénière du Conseil national à la session de printemps 2020. Mais comme il n’est inscrit à l’ordre du jour que pour la troisième semaine de la session (18/19 mars), la procédure d’élimination des divergences entre le Conseil national et le Conseil des États n’interviendra pas encore au printemps. Les délibérations sur la loi ne pourront donc probablement pas être terminées avant l’été 2020. L’UDC a déjà annoncé vouloir lancer un référendum. Dans ce cas, le peuple voterait sur la loi probablement au printemps 2021. Si, comme on peut le supposer, le référendum aboutit au rejet de la proposition de l’UDC, selon ce calendrier la nouvelle loi sur le CO2entrerait en vigueur au début 2022.

Historique

Le début des délibérations sur la nouvelle loi sur le CO2remonte à quelques années, mais tout vient à point à qui sait attendre. Ci-dessous, un bref historique depuis la phase de consultation publique.

  • Août à novembre 2016: le Conseil fédéral procède à une consultation sur la politique climatique de la Suisse après 2020. swisscleantech discute du projet de loi avec des entreprises et des experts dans le cadre d’un vaste dialogue entre les parties prenantes et prend position.
  • Décembre 2017: après analyse et consolidation des 256 réponses reçues dans la consultation, le Conseil fédéral présente le message relatif au projet de loi au parlement.
  • Janvier à décembre 2018: la Commission de l’environnement du Conseil national discute du projet de loi article par article.
  • Décembre 2018: le projet de loi est rejeté par le Conseil national: après que le projet de loi a été fortement édulcoré par les partis bourgeois lors des délibérations en séance plénière, il est nettement rejeté lors du vote final par une «alliance contre nature» entre l’UDC qui était totalement contre le projet et le camp rose-vert qui jugeait qu’il n’allait pas assez loin. Vous trouverez à sujet une analyse dans le blog «97 voix contre 95, ou: les lois de la politique climatique suisse».
  • Janvier 2019: retour à la case départ: en janvier 2019, la Commission de l’environnement du Conseil des États a dû reprendre à zéro l’ensemble des discussions sur le projet de loi.
  • Janvier-septembre 2019: pendant 9 mois, la Commission de l’Environnement du Conseil des États a rediscuté du projet de loi article par article. La dynamique était nettement plus positive qu’au Conseil national. Différents facteurs y contribuaient: la pression de l’opinion publique après l’échec du projet de loi au Conseil national en décembre 2018, la nouvelle orientation de la politique climatique et environnementale du PLR, les évolutions internationales comme les grèves pour le climat et les objectifs ambitieux d’autres pays européens, etc.
  • Septembre 2019: le Conseil des États délibère sur le projet en séance plénière, il suit dans une large mesure sa commission. La proposition est une base solide avec un potentiel d’amélioration comme le montre notre analyse dans le blog «Le Conseil des États renforce la protection du climat dans la loi sur le CO2 – mais pas suffisamment»
  • Octobre 2019-février 2020: le projet de loi revient devant le Conseil national. La Commission de l’environnement du Conseil national, d’abord constituée des anciens parlementaires puis des nouveaux – après les élections fédérales 2019 –, reprend les délibérations sur le projet de loi.
  • Février 2020: le 11 février 2020, la Commission de l’environnement du Conseil national clôt la discussion article par article du projet de loi. La commission suit pour l’essentiel la ligne du Conseil des États et précise ou complète le projet. Mais il diffère aussi de la version du Conseil des États sur certains points, notamment concernant l’introduction d’une norme d’émissions pour les bâtiments: des délais transitoires doivent être accordés dans certains cas, ce qui affaiblit la mesure (communiqués de presse de la Commission de l’environnement du Conseil nationalet lien vers le texte de loi et informations).