Fotografie: Maksim Shutov
L’initiative pour les glaciers dans la dernière ligne droite
Le traitement du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers s’est achevé au cours de cette session d’automne. Le projet prévoit d’inscrire des objectifs de réduction contraignants dans la loi – dont une réduction des émissions de 75 % d’ici 2040. Peu de choses ont changé dans les grandes orientations du contre-projet indirect au cours de la procédure d’élimination des divergences. Principal résultat : les subventions pour l’assainissement des bâtiments et le remplacement des chauffages ont été augmentées à nouveau de 100 millions à 200 millions de francs par an. Cela correspond à la solution initialement demandée par le Conseil national et a ouvert la voie au retrait de l’initiative pour les glaciers. Pour des raisons stratégiques, le cautionnement pour la rénovation des bâtiments, proposé par swisscleantech, a été retiré du projet de loi. Nous travaillons afin que cette idée soit reprise dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2.
Sans changement, 200 millions de francs seront mis à disposition tous les ans pendant six ans pour mettre en œuvre les plans zéro nette des entreprises et pour encourager les innovations visant à la protection du climat. swisscleantech a défendu ce contre-projet ambitieux en s’entretenant directement avec des membres du Parlement ainsi que par des courriers au nom de CEO4Climate. Le contre-projet a permis le retrait de l’initiative pour les glaciers. Même si toutes les mesures ne correspondent pas à celles que nous aurions souhaitées, le contre-projet nous fait faire un pas important en direction de l’économie climat compatible.
A grande vitesse vers des installations solaires en milieu alpin et l’aménagement du barrage du Grimsel
Le Conseil de États a mis sur pied un projet de loi pour la construction d’installations solaires en milieu alpin avec une rapidité sans précédent. Au Conseil national, ce projet a ensuite été complété avec l’aménagement du barrage du Grimsel.
Ces installations produiront environ 1,5 térawattheure d’électricité supplémentaire en hiver et contribueront ainsi à la transition énergétique et à l’approvisionnement en électricité en hiver – une mesure importante et courageuse, conforme à nos objectifs. Des défis sont pourtant liés à ce projet : la crise énergétique actuelle et son caractère d’urgence conduisent à des solutions qui ne produiront des effets qu’à moyen terme, à un moment où, nous l’espérons, nous ne serons plus confrontés à une telle urgence.
Pour l’économie climat compatible, il est clair que la construction de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable est essentielle, mais elle ne doit pas se faire sans se soucier de la biodiversité. Le Conseil des États est allé trop loin. swisscleantech est intervenu pour que la protection de la biodiversité ne soit pas totalement mise de côté. À la suite de ces entretiens menés avec différents partenaires, le Conseil national a apporté des clarifications. Nous continuerons de nous engager et de défendre un juste équilibre entre la production d’énergie et la biodiversité.
Globalement, ces actions rapides, menées dans l’urgence, nous ont fait avancer. Pour préserver la sécurité juridique, de telles mesures doivent toutefois rester exceptionnelles. Au cours des prochaines années, nous devrons bien peser les intérêts de protection de la biodiversité d’une part et les intérêts d’utilisation du paysage pour la production d’énergie d’autre part. swisscleantech s’est déjà exprimé à plusieurs reprises à ce sujet, des propositions concrètes suivront. Pour nous, une chose est claire : il faut davantage de compromis en matière de protection du paysage, mais nous devons continuer d’accorder une grande attention à la biodiversité.
Vers le futur de l’approvisionnement énergétique suisse avec l’acte modificateur unique
En parallèle, on a également traité l’acte modificateur unique qui réglemente différentes conditions-cadre relatives au développement des énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à l’innovation dans le secteur de l’énergie. La situation actuelle de l’approvisionnement énergétique accélère ici aussi les discussions, et un conflit a surgi entre la protection de la biodiversité et l’utilisation pour la production d’énergie. Grâce à un lobbying intensif, notamment de swisscleantech, une offensive brutale contre la biodiversité a pu être repoussée. La formulation actuelle n’est pas encore suffisamment équilibrée – nous continuerons de suivre cette question de près.
Pour l’encouragement des installations de production d’électricité renouvelable, la voie a été ouverte à un mécanisme d’encouragement qui réduit significativement les risques pour les investisseurs. Compte tenu du risque de pénurie d’énergie, swisscleantech se rallie également à cette idée afin de ne pas freiner l’élan actuel. À moyen terme, il faudra cependant aller vers des mécanismes de financement plus proches du marché afin de rendre la politique énergétique suisse durable et efficace et maîtriser son coût.
Nous sommes favorables à ce que, dans le cadre de l’acte modificateur unique, les rémunérations pour l’utilisation du réseau fassent l’objet d’une nouvelle réglementation : actuellement, les exploitants de batteries de stockage paient des taxes de réseau alors qu’ils contribuent avant tout à stabiliser ce réseau. Le Conseil des États vient maintenant de décider que les batteries devraient être exonérées des taxes de réseau, mais seules devront être exonérées celles auxquelles aucun utilisateur n’est directement raccordé, ce qui est incohérent. Par exemple, les batteries de voiture seraient exclues de ce dispositif alors qu’elles pourraient contribuer significativement à la stabilisation de l’approvisionnement en électricité en formant des clusters. Cette limitation ne se justifie pas et, au Conseil national, nous défendrons l’extension de l’exonération.
Il est également regrettable que le Conseil des États ait supprimé les éléments introduits dans la loi pour encourager l’efficacité énergétique. Nous interviendrons afin que ces éléments soient réintroduits.
Avec le référendum de l’UDC, nous nous préparons à la campagne qui précédera la votation
L’UDC a lancé un référendum contre le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. Nous partons actuellement du principe que ce référendum aura lieu et que la votation interviendra l’été prochain. Nous nous engagerons ensemble dans le cadre d’une forte alliance en faveur du oui au contre-projet.