La décision prise aujourd’hui par le Conseil des États est un signal positif pour le développement de l’économie circulaire en Suisse. Un pas important est ainsi franchi pour améliorer les conditions-cadre, par exemple pour des modèles économiques circulaires ou pour renforcer résolument le recyclage, ce que nous approuvons.
La longévité des produits est encouragée
L’allongement de la durée d’utilisation de nos produits est un élément central de l’économie circulaire. Avec les décisions du Conseil national et du Conseil des États, le Conseil fédéral peut désormais encourager cet allongement en fixant des exigences en matière de conception de produits et d’emballages respectueuse des ressources, par exemple concernant leur réparabilité. De plus, avec l’introduction d’un indice de réparabilité, il peut créer plus de transparence pour les consommatrices et consommateurs et faciliter ainsi des décisions de consommation plus durables. En tant que membre de la coalition « Longue vie à nos objets », swisscleantech salue le fait que le Conseil des États ait ici confirmé les décisions du Conseil national.
La priorité est donnée plus clairement à la réutilisation
Dans le projet du Conseil national, la réutilisation – une mesure essentielle de l’économie circulaire – n’était pas clairement réglementée dans la hiérarchie de la valorisation des déchets. Désormais, elle est mentionnée explicitement dans la loi et est prioritaire par rapport à d’autres méthodes de valorisation. C’est un élément majeur pour profiter du potentiel important de la réutilisation en matière de préservation des ressources.
Renforcer les solutions de branche
Les circuits fonctionnent plus efficacement lorsqu’ils sont mis en œuvre par les branches concernées. Le Conseil national avait créé les conditions de base pour des solutions de branche fortes, lesquelles ont maintenant été confirmées par le Conseil des États. C’est une bonne chose. Mais pour l’efficacité de l’ensemble du système, une correction essentielle doit être apportée concernant la libéralisation du monopole des cantons en matière de déchets. Jusqu’à présent, les deux chambres n’ont proposé que des solutions insuffisantes : ni les cantons ni les entreprises n’ont de sécurité de la planification. En tant que membre de l’Alliance en faveur de solutions de branche fortes, nous défendrons dans la suite des délibérations une solution de compromis qui offre la sécurité de la planification aux deux parties.
Un progrès important concernant les bâtiments
Enfin, il convient également de saluer le fait que les cantons soient désormais invités dans la loi sur l’énergie à fixer la part maximale d’énergie grise pour les bâtiments. On accordera ainsi à l’avenir davantage d’attention à l’efficacité énergétique lors de la construction de bâtiments. Il faut développer cette approche. L’objectif doit être une réglementation de la part maximale d’énergie grise s’appliquant aux émissions sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments. C’est ce que défendra swisscleantech dans les futurs projets de loi.