En juin 2023, le peuple suisse a approuvé la loi sur le climat et l’innovation à près de 60 %. Avec l’objectif zéro émission nette d’ici 2050 et la trajectoire linéaire de réduction du CO2, le mandat donné aux responsables économiques et politiques est clair. Après les délibérations décevantes sur la loi sur le CO2 au Conseil des États, il était donc d’autant plus important que la chambre basse apporte des améliorations au projet de loi. Le niveau d’ambition a pu être à nouveau relevé lors des délibérations d’hier au Conseil national, même s’il y eut quelques ombres au tableau. swisscleantech estime que le bilan est globalement positif compte tenu de la situation de départ, même si, avec ce projet, la Suisse est encore loin d’être sur la bonne trajectoire.
L’objectif national de réduction, une valeur indicative importante dans la loi sur le CO2
swisscleantech se réjouit que le Conseil national ait décidé d’insérer un objectif national de réduction conformément à la législation en vigueur : trois quarts des réductions d’émissions devront être réalisées en Suisse. Le mandat donné par la population lors de l’acceptation de la loi climat est ainsi pris au sérieux. En effet, ce n’est qu’avec des mesures en Suisse que nous pourrons atteindre l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.
Le fait que le Conseil national, après le Conseil des États, ait lui aussi renoncé à augmenter la taxe sur le CO2 sur les combustibles est en revanche décevant. Par cette décision, le Parlement affaiblit l’un des instruments les plus efficaces de la politique climatique suisse d’ici 2030 et met également en péril la base de financement du Programme Bâtiments. Dès aujourd’hui, il est clair que lors de la prochaine révision de la loi sur le CO2, à partir de 2030, il faudra une augmentation d’autant plus forte de la taxe sur le CO2 pour que les objectifs puissent être respectés dans l’industrie et dans le secteur du bâtiment. La chambre basse laisse la redistribution de la taxe incitative à deux tiers, ce qui est satisfaisant et permettra de redistribuer une grande part des recettes à la population et à l’économie. C’est une décision essentielle pour s’assurer que les taxes incitatives soient bien acceptées.
Des mesures équilibrées concernant la circulation routière
Les améliorations concernant la circulation routière sont satisfaisantes. Elles permettent notamment de garantir que l’on ne contournera pas les valeurs cibles pour le parc de véhicules neufs. Pour ces valeurs cibles, il convient de manière générale de s’aligner sur les réglementations de l’UE et d’éviter un particularisme suisse.
La décision du Conseil national de réintroduire le soutien à l’électromobilité dans le projet de loi, en réduisant néanmoins les moyens à 20 millions de francs par an, est particulièrement satisfaisante. Cela permettra de soutenir l’installation de bornes de recharge dans les immeubles d’habitation, les bureaux et les places de stationnement publiques. Celles-ci créeront les conditions permettant de recharger plusieurs véhicules simultanément, en toute sécurité et de la manière la plus intelligente possible, de même que l’utilisation bidirectionnelle.
Autre point positif : le Conseil national a décidé une exonération partielle temporaire de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les camions roulant à l’électricité ou avec des carburants renouvelables. Cela incitera les entreprises de transport à passer à des véhicules respectueux du climat, ce qui est une grande préoccupation de nombreux adhérents de swisscleantech.
Pas de cavalier seul dans le transport aérien
Les mesures de politique climatique dans le transport aérien doivent s’intégrer dans un cadre international. Ce n’était pas le cas de la taxe sur les jets privés proposée par la commission préparatoire. Elle aurait par ailleurs inutilement surchargé le projet actuel. Il est donc juste que le Conseil national se soit prononcé contre ce nouvel instrument. Pour avoir plus d’impact sur le transport aérien, il est bien plus pertinent de fixer en Suisse un taux de mélange pour les carburants d’aviation renouvelables. La chambre basse s’est malheureusement prononcée ici en faveur d’une solution ayant une moindre portée.