Le Conseil national développe l’économie circulaire en Suisse


Le Conseil national a fait aujourd’hui un premier pas important pour développer l’économie circulaire en Suisse. Les décisions prises aujourd’hui ont notamment créé les bases pour favoriser des solutions de branche fortes ainsi que la longévité des produits. Le rejet de valeurs limites pour les émissions grises dans la branche du bâtiment est regrettable. Dans l’ensemble, les décisions sont néanmoins satisfaisantes et montrent que l’action de swisscleantech, qui défend les préoccupations de ses adhérents, a été positive.

Le Circularity Gap Report de la Suisse, qui vient d’être publié, montre clairement que la consommation de ressources reste très élevée en Suisse et que le chemin vers l’économie circulaire est encore long. Cela est dû dans une large mesure aux conditions-cadre réglementaires. C’est la raison pour laquelle swisscleantech est monté en première ligne afin que ces conditions-cadre soient améliorées dans le cadre de la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. Globalement, swisscleantech estime que les décisions prises aujourd’hui par le Conseil national sont positives. Les demandes formulées par les alliances, dans lesquelles nous nous sommes engagés, et par nos adhérents ont été prises en compte.

La voie est ouverte pour des solutions de branche fortes

Ce sont les branches elles-mêmes qui connaissent le mieux leurs circuits. C’est donc lorsque ces circuits sont organisés par les branches qu’ils sont le plus efficace. Les décisions prises aujourd’hui créent les conditions permettant l’émergence de solutions de branche fortes. Mais pour que les entreprises soient réellement associées à ces solutions et que l’ensemble du système fonctionne de manière efficace, quelques modifications sont encore nécessaires. Nous allons les défendre au Conseil des États dans le cadre et en tant que membre de « l’Alliance en faveur de solutions de branche fortes ».

La longévité des produits est encouragée

La prolongation de la durée de vie de nos produits est un élément essentiel de l’économie circulaire. Grâce aux décisions qui ont été prises, le Conseil fédéral peut désormais l’encourager en fixant des exigences applicables à la conception des produits et des emballages, respectueuse des ressources, par exemple concernant la réparabilité. Il peut également créer plus de transparence pour les consommateurs avec l’introduction d’un indice de réparabilité. En tant que membre de la coalition « Longue vie à nos objets ! », swisscleantech approuve cette décision.

Réglementer les émissions grises des bâtiments au moyen de valeurs limites

Le parc immobilier suisse actuel est responsable d’environ un quart des émissions de gaz à effet de serre, et le secteur du bâtiment génère deux tiers de l’ensemble des déchets. C’est pourquoi l’on demande que, dans la loi sur la protection de l’environnement, des mesures soient également prises pour le secteur du bâtiment. Malheureusement, les valeurs limites d’émissions n’ont pas été intégrées dans la loi bien qu’elles représentent une solution libérale en favorisant les nouvelles technologies. Nous allons nous mobiliser afin que ceci soit corrigé au Conseil des États.