Fotografie: Anders Nielsen
La situation est pourtant claire : en juin, la population a accepté à près de 60 % la loi climat, se prononçant ainsi sans ambiguïté en faveur de l’objectif zéro émission nette d’ici 2050. Malgré cela, le Conseil des États a adopté hier une loi sur le CO2 qui s’inspire essentiellement de la votation perdue de juin 2021. Bien que le temps presse pour que la loi entre en vigueur d’ici 2025, nous critiquons la révision qui a été adoptée. Avec ce faible niveau d’ambition, la Suisse ne pourra atteindre ses objectifs d’ici 2030 qu’au prix de nombreuses compensations à l’étranger.
Sans objectif national, pas de neutralité CO2
swisscleantech regrette avant tout la décision de la chambre basse de renoncer à un objectif national. Étant donné que la Suisse doit parvenir à la neutralité CO2 d’ici 2050, il faut en premier lieu des mesures en Suisse. C’est la seule façon de respecter la trajectoire de réduction linéaire prévue par la loi climat qui a été acceptée. Cela doit être corrigé par le Conseil national.
Davantage d’effet incitatif
L’objectif national n’est pas le seul point qui nécessitera des corrections au Conseil national. Pour que les émissions de gaz à effet de serre baissent plus rapidement en Suisse, certaines mesures doivent également être ajustées. Nous critiquons en particulier la décision de laisser la taxe incitative sur les combustibles au niveau actuel de 120,– CHF par tonne de CO2 jusqu’en 2030. Cet instrument efficace de la politique climatique actuelle perdra ainsi progressivement de son efficacité. Des taxes incitatives dont la hausse est planifiée selon une trajectoire claire sont en effet de loin le moyen le plus compatible avec l’économie de faire avancer la protection du climat. Nous interviendrons au Conseil national afin que cet instrument soit également renforcé sur la période allant jusqu’à 2030 par une augmentation adéquate.
Pas d’augmentation de l’affectation obligatoire
Pour que les taxes incitatives soient bien acceptées, il est essentiel qu’une grande partie des recettes soit redistribuée à la population et aux entreprises. Sur ce point, le Conseil des États a corrigé la décision de la commission préparatoire et laissé l’affectation obligatoire au niveau actuel, soit un tiers. Le principe de base des taxes incitatives est ainsi respecté, ce qui permet une compensation sociale. Même si cela est satisfaisant, il faut impérativement que cela soit associé en même temps à une augmentation progressive de la taxe incitative, comme cela a été dit précédemment.
swisscleantech propose également d’envisager au moins à long terme une autre mesure, à savoir de nouvelles mesures d’encouragement innovantes telles que les cautionnements, y compris en dehors de l’encouragement de la technologie. Par franc investi, dans l’assainissement des bâtiments ou le développement des infrastructures de recharge, cela pourrait avoir plus d’effet que les subventions traditionnelles.
Un effet global insuffisant
Dans d’autres domaines également, par exemple l’encouragement des infrastructures de recharge pour l’électromobilité, le Conseil des États a affaibli le texte par rapport au projet initial. swisscleantech estime que l’effet global du projet est insuffisant et va à l’encontre de l’objectif de la loi climat qui a été clairement acceptée. Le Conseil national doit améliorer le projet sur la question de la définition de l’objectif et des mesures en Suisse. C’est en ce sens que nous allons nous mobiliser.