Le Conseil national refuse la réalité – nouveau départ pour la loi sur le CO2


Après le rejet de la loi sur le CO2 qui s’avérait insuffisante, swisscleantech demande au Conseil des Etats d’avoir le courage de prendre un nouveau départ. Sinon, la Suisse n’aura plus accès aux grands marchés du futur et ne pourra pas transformer ses infrastructures en temps voulu. swisscleantech recommande que les émissions de CO2soient réduites d’au moins 40% en Suisse d’ici 2030. Une étude récente montre que cela est faisable.

Communiqué de presse
von swisscleantech
11.12.2018

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Climat, Réduction du co2, Revision de la loi co2

Les débats sur la révision totale de la loi sur le CO2ont clairement montré que le Conseil national avait ignoré les déclarations du GIEC. La proposition du Conseil fédéral était déjà insuffisante sur plusieurs points importants, elle a maintenant été encore édulcorée. Pour la majorité du Conseil, la Suisse doit pouvoir réduire ses gaz à effet de serre en totalité à l’étranger ; des mesures efficaces n’ont pas non plus été adoptées dans les secteurs du bâtiment et des transports. Le fait que le Conseil national ait rejeté la loi lors du vote final va permettre de repartir à zéro.

Il appartient maintenant au Conseil des Etats d’inscrire une protection efficace du climat dans la loi sur le CO2. Seule une loi ambitieuse pourra protéger l’innovation en Suisse. Pour cela, il faut impérativement des mesures visant à réduire les émissions de CO2en priorité en Suisse. Ces mesures seraient utiles à l’économie. Elles bénéficient en outre du soutien d’une grande majorité du peuple suisse ainsi que le montre une enquête qui vient d’être réalisée par gfs-zürich.

«Le Conseil des Etats doit prendre au sérieux les conclusions des scientifiques et les souhaits du peuple en matière de protection du climat. Pour cela, il faut un objectif national ambitieux de moins 40% minimum. Cela encouragera l’investissement en Suisse. Cela renforcera également la capacité d’innovation de l’économie suisse», explique Christian Zeyer, directeur de swisscleantech.

Une réduction significative du CO2est possible

Un nouveau rapport de l’entreprise de recherche econcept montre qu’une réduction de 48% en Suisse d’ici 2030 est faisable et qu’elle présenterait des avantages pour l’économie. Le premier potentiel réside dans les bâtiments et les transports. Dans ces secteurs, la Suisse fait partie des pays ayant les émissions par tête les plus élevées en Europe. De nombreux Etats de l’UE ont déjà adopté des objectifs ambitieux dans ces secteurs.

«Une politique climatique ambitieuse permettra à la Suisse d’affirmer son rôle de pionnier dans les technologies respectueuses du climat. Si la Suisse ne renforce pas ses mesures dans les secteurs du bâtiment et des transports, elle risque de devenir la lanterne rouge en Europe», indique Christian Zeyer. 

 

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Informations complémentaires

Décisions et demandes de swisscleantech concernant la révision du CO2

Objectif national

  • Le Conseil fédéral propose un objectif total de moins 50% d’ici 2030, comportant un objectif national de moins 30%.
  • Le Conseil national a maintenant supprimé l’objectif national de la loi.
  • swisscleantech demande un objectif national de moins 40% minimum (plus d’infos). C’est ce qui protègera l’investissement en Suisse et réduira les risques liés aux certificats étrangers.

Taxe sur le CO2

  • Le Conseil fédéral propose d’augmenter la taxe à 210 CHF maximum si des objectifs intermédiaires ne sont pas atteints.
  • Le Conseil national a décidé que la taxe devrait être augmentée seulement à 210 CHF maximum.
  • swisscleantech soutient la proposition du Conseil fédéral carla taxe sur le CO2a fait ses preuves comme instrument de l’économie de marché pour baisser les émissions de CO2.

Conventions d’objectifs

  • Le Conseil fédéral propose que certaines entreprises puissent toujours être exemptées de la taxe sur le CO2si elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures rentables de protection du climat.
  • Le Conseil national a décidé que toutes les entreprises doivent avoir la possibilité de prendre un engagement de ce type.
  • swisscleantech soutient l’ouverture à toutes les entreprises, mais à condition que la taxe sur le CO2soit augmentée suivant la proposition du Conseil fédéral. Plus d’infos

Secteur du bâtiment

  • Le Conseil fédéral propose un objectif de réduction de 50% d’ici 2030 pour le secteur du bâtiment. Si l’objectif n’est pas atteint, une valeur limite d’émission de 6 kg par m² de surface construite devra être instaurée. Le programme Bâtiments doit venir à échéance en 2025.
  • Le Conseil national a décidé maintenant de supprimer l’objectif bâtiments et d’instaurer à partir de 2026 une valeur limite de 20 kg par m² de surface construite qui sera abaissée de 5 kg tous les dix ans. Il a également fixé que le programme Bâtiments devra être poursuivi jusqu’en 2030.
  • swisscleantech demande l’instauration d’une valeur limite dès 2021 qui devra être abaissée progressivement. Par ailleurs, le programme Bâtiments doit être poursuivi.Plus d’infos

Secteur des transports

  • Le Conseil fédéral propose de reprendre les objectifs d’efficacité pour les voitures neuves de l’UE. Il ne veut cependant les reprendre dans leur intégralité qu’en 2024. Il prévoit par ailleurs des exceptions supplémentaires qui vont affaiblir les objectifs.
  • Le Conseil national a maintenant adopté cette proposition.
  • swisscleantech se félicite du maintien des prescriptions concernant les émissions pour les véhicules mais demande des objectifs plus ambitieux et la suppression des exceptions et dispositions transitoires qui affaiblissent les objectifs.

Informations complémentaires de swisscleantech sur la révision de la loi sur le CO2.