Bild: System Alpenluft
Avec un volume de plus de 40 milliards de CHF, les marchés publics sont très significatifs pour les entreprises. En même temps, les entreprises qui proposent des produits durables sont des partenaires importants de la Confédération, des cantons, des communes et des villes. La Constitution oblige les pouvoirs publics à avoir un comportement modèle en matière de durabilité. Depuis la révision de la loi sur les marchés publics (LMP), les critères d’adjudication doivent favoriser l’achat de produits et de services équitables, à faibles émissions et fondés sur une gestion efficiente des ressources.
Sur le volume total des achats du secteur public, environ 20 % concernent la Confédération. La majeure partie (80 %) des marchés publics sont traités au niveau cantonal (cantons, villes et communes) et représentent 32 milliards de CHF sur les 40 milliards. Ils sont régis par des lois cantonales sur les marchés publics. Dans un souci d’harmonisation, les cantons ont élaboré un accord intercantonal sur les marchés publics sur la base de la législation fédérale. Le processus de ratification de cet accord par les parlements cantonaux a débuté en 2020 et se poursuit en 2021. swisscleantech s’est déjà fortement impliqué au niveau fédéral et suit également le processus de ratification au niveau cantonal car cela permettra une véritable mise en œuvre, efficace, de la nouvelle loi sur les marchés publics.
La nouvelle loi permet aux pouvoirs publics de ne plus se référer uniquement à des critères économiques pour attribuer un marché public et les incite à prendre aussi de plus en plus en compte des critères de qualité et de durabilité. Les administrations manquent cependant d’exemples pour savoir comment organiser les appels d’offres en tenant compte de ces nouveaux critères. swisscleantech s’est donc fixé pour mission d’élaborer, avec ses adhérents et ses partenaires, des exemples concrets afin d’ancrer la durabilité dans les appels d’offres. Les exemples se réfèrent à des marchés publics de biens comme de services. Ils décrivent en détail la démarche qui doit être celle des adjudicateurs pour renforcer la durabilité ainsi que la logique des critères de sélection et d’adjudication utilisés et les recommandations à suivre pour favoriser les aspects de durabilité dans les appels d’offres.
Si vous avez participé à des appels d’offres avec une forte composante durable en Suisse (en tant qu’adjudicateur ou prestataire), n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes très intéressés pour en savoir plus sur ce sujet.