Les taxes d’incitation dans la politique énergétique suisse – une réplique


La taxe d’incitation Dans un article d’opinion paru dans la NZZ le dimanche 16 janvier, Tobias Straumann, historien de l’économie, avance que l’effet des taxes d’incitation sur les énergies fossiles est limité, l’alternative à ces sources d’énergie (une quantité suffisante d’électricité renouvelable) étant un goulot d’étranglement. Bien entendu, il a raison quand il évoque la lenteur dans le développement des énergies renouvelables en Suisse. Or, les taxes d’incitation sont loin d’avoir pour seul effet d’aider les consommateurs à choisir entre plusieurs offres. Il existe, selon nous, cinq aspects qu’il faut considérer de manière nuancée et qui permettent d’aboutir à une autre conclusion.

Fotografie: André Mendonça

1.

Mauvaise exposition des effets

Les effets n’incitent pas au changement (en l’occurrence la transition des énergies fossiles à l’énergie électrique), comme il en ressort de cet article. Le principe consiste à augmenter le prix de ce qui est mauvais, autrement dit les émissions. Une taxe d’incitation a donc un effet modérateur si et seulement s’il n’y a aucune autre alternative.

2.

Mauvaise exposition de la réaction des consommateurs

Dans cet article, le premier mécanisme réactionnel des consommateurs n’est pas la substitution mais l’amélioration de l’efficacité. Les possibilités y sont d’ores et déjà très grandes et ce, indépendamment de l’électrification. Par exemple, le potentiel d’efficacité des voitures dotées d’un moteur à combustion s’élève à 30 % et celui des bâtiments à 50 %, même s’ils sont toujours chauffés au fioul. C’est bien vrai, l’étape la plus importante dans la lutte contre le changement climatique sera l’électrification. Mais l’efficacité joue un rôle tout aussi important dans ce processus et, même à défaut d’un système d’approvisionnement en électricité renouvelable entièrement développé, il s’agit d’une étape essentielle.

3.

Mauvaise exposition de la période de référence

Les taxes d’incitation ont des effets différés et immédiats dès leur annonce. Depuis 2008, on sait très bien qu’une taxe d’incitation sur le fioul serait introduite, la consommation de combustibles étant en recul constant – bien qu’à l’époque, l’électrification ne faisait pas vraiment l’objet de débats. Il était question seulement d’efficacité énergétique. Les taxes d’incitation, dont l’augmentation était prévisible, apportent aux acteurs économiques de la sécurité dans leur planification, leur permettant de prendre les bonnes décisions pour leurs investissements: à savoir celles qui auront pour effet de réduire les émissions pendant toute la durée de vie d’un bien d’investissement. Et c’est précisément l’impact qu’ont les taxes d’incitation sur l’innovation. Lorsque des hausses de prix sont en vue, les innovations prennent plus rapidement pied sur le marché. C’est le cas non seulement des mesures visant à accroître l’efficacité, mais aussi des substitutions.

4.

Les taxes d’incitation ne doivent pas être considérées de manière isolée

La politique climatique doit être intégrale. Par conséquent, la question de la taxe d’incitation ne peut pas être dissociée de la politique en matière d’approvisionnement en électricité. Ce sont deux domaines politiques complémentaires qui évoluent en parallèle. Certes, il est correct de dire qu’il faut se battre pour que des mesures soient prises en matière d’approvisionnement en électricité. Cependant, les cercles de personnes qui s’opposent à un durcissement de la politique climatique souhaitent également empêcher d’assurer à terme la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Enfin, il s’agit de promouvoir ces deux aspects en parallèle, en luttant contre toute opposition semblable.

5.

N’oublions pas les mesures d’accompagnement

Dans le milieu politique, où l’on se penche sur la réduction des émissions, les taxes d’incitation ne doivent pas non plus être considérées de manière isolée. Si les consommateurs sont réticents à réduire leurs émissions, ce n’est pas seulement en raison du bas prix des émissions. Bien souvent, il existe d’autres facteurs comme le manque d’information et les barrières psychologiques. Dans une mesure limitée, l’affectation obligatoire peut s’avérer judicieuse lorsque les fonds ainsi mis à disposition peuvent servir à supprimer ces barrières, ce qui pourra donner un nouvel élan aux taxes d’incitation.

 

Dans l’ensemble, nous sommes donc bien plus favorables aux taxes d’incitation, et nous sommes persuadés que cet instrument doit être davantage renforcé.