« Loi-cadre sur le climat » : imparfaite mais pragmatique


Initiative pour les glaciers  C’est cette semaine qu’est tombée la meilleure nouvelle concernant la politique climatique suisse depuis le non à la loi sur le CO2 du 13 juin 2021. La Commission de l’environnement du Conseil national a adopté à une large majorité de 17 voix contre 7 le contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, soutenue par swisscleantech. Ce contre-projet reprend des préoccupations majeures de l’initiative pour les glaciers.

Fotografie: Senjuti Kundu

Nous saluons le projet de nouvelle « loi-cadre sur le climat », tel qu’on le désigne, un pas important en direction d’une politique climatique ambitieuse.

 


Voici les principaux points que nous jugeons positifs :

  • La loi-cadre sur le climat fixe des objectifs intermédiaires contraignants s’appliquant à la trajectoire vers zéro nette, notamment celui de réduire les émissions de 75 % d’ici 2040. Bien que cela ne respecte toujours pas les préconisations du GIEC, c’est tout de même un pas important pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. Nous devons en effet réduire significativement les émissions au cours des deux prochaines décennies – et non pas juste avant 2050.
  • Des mesures supplémentaires vont permettre d’accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment, particulièrement important. Nous sommes très satisfaits du fait que le contre-projet prévoie des « cautionnements de la Confédération » pour les crédits destinés à des rénovations énergétiques – une idée que swisscleantech défend déjà depuis des années. Ces cautionnements sont un outil efficace et économique, ils entraîneront moins d’effets d’aubaine que les subventions et augmenteront nettement le taux de rénovation. swisscleantech a déjà lancé des projets pilotes avec des villes et des cantons pour valider les avantages de cet instrument que nous avons développé.
  • La loi prévoit des mesures efficaces pour soutenir les changements structurels qui sont nécessaires dans l’économie, en particulier 1,2 milliard de francs suisses (sur 6 ans) pour encourager les technologies et processus innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela répond à la demande des entreprises suisses qui veulent jouer un rôle de précurseur dans la protection du climat. De même, les entreprises qui réduiront volontairement leurs émissions à zéro nette d’ici 2050 seront soutenues par la Confédération.

Nous remercions tout particulièrement les deux membres de notre Comité directeur et membres de la CEATE, Susanne Vincenz-Stauffacher et Roger Nordmann, qui ont fortement contribué à l’aboutissement de ce contre-projet indirect.

Oui, toutes les mesures du contre-projet ne correspondent pas à notre approche libérale de la politique climatique. Mais la Neue Zürcher Zeitung résume bien ce que la Commission de l’environnement a accompli cette semaine : « Les élus du Conseil national qui défendent la cause environnementale ont pris conscience que personne ne sortira des énergies fossiles en appliquant à la lettre le programme d’un parti. Il en faut beaucoup plus si l’on veut réussir la transition énergétique. La nouvelle loi-cadre sur le climat va maintenant être soumise au Parlement. Il faut espérer qu’il y aura là aussi de la place pour un texte imparfait. Et que cela ne vaudra pas uniquement pour cette loi mais partout où il faudra réellement mettre en œuvre la transition énergétique. »

C’est dans cet esprit, en tant que porte-parole de l’économie climat compatible, que nous défendrons aussi, lors des prochaines étapes du traitement de la loi-cadre, des solutions pragmatiques permettant de nous approcher de l’objectif zéro nette.

Article de la NZZ (en allemand)