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Avec la révision totale de la loi sur le CO2, le parlement va définir la politique climatique suisse jusqu’en 2030. C’est le principal instrument de la Suisse pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat et protéger efficacement le climat.Les conditions-cadre politiques détermineront dans une large mesure si la Suisse pourra se positionner en tant que fournisseur de solutions sur ce marché du futur.
«L’ensemble de l’économie profiterad’une loi sur le CO2 moderne et efficace: l’innovation sera récompensée, de nouveaux marchés seront créés. Et des investissements supplémentaires aideront à accroître l’efficacité énergétique et climatique dans différents secteurs», déclare Christian Zeyer, directeur de swisscleantech.
À juste titre car plus efficace en termes de politique climatique, la variante du Conseil des États va au-delà de la proposition du Conseil fédéral. Il n’en va pas de même s’agissant des recommandations de la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N).
«Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, qui s’appuient sur de larges connaissances scientifiques, le projet de loi dans sa version actuelle est insuffisant. Il faudrait des objectifs climatiques plus ambitieux et des mesures efficaces ad hoc.», explique Christian Zeyer.
swisscleantech estime qu’il existe un potentiel d’amélioration, notamment concernant l’objectif national ainsi que dans le secteur du bâtiment:
- Pour atteindre l’objectif à long terme du Conseil fédéral – la neutralité climatique d’ici 2050 –, il faut un objectif national plus ambitieux. Avec l’objectif proposé par la majorité de la Commission, les émissions en Suisse ne baisseront plus que de 1% par an à partir de 2021, alors que seule une réduction de l’ordre de 3% par an est compatible avec l’objectif de Paris. Avoir un objectif national efficace est essentiel, notamment pour préparer nos infrastructures pour l’avenir. Les potentiels de réduction sont suffisamment nombreux. Si l’objectif national est faible, les besoins en certificats étrangers seront plus importants. Ces certificats comportent des risques et seront de plus en plus chers.
- L’applicabilité des normes d’émissions pour les bâtiments a été assouplie par la majorité de la Commission CEATE-N: au lieu que ces normes s’appliquent sur tout le territoire à partir de 2023, les cantons qui ont déjà intégré les MoPEC dans leur loi sur l’énergie en 2014 doivent bénéficier d’un délai transitoire jusqu’en 2026. Compte tenu de la durée de vie longue des chauffages au mazout et au gaz, on risque de ne pas atteindre les objectifs climatiques dans le secteur du bâtiment. Des normes efficaces s’appliquant aux bâtiments permettraient aux ménages de profiter de mieux en mieux des chauffages climat compatibles. Ceux-ci sont en général moins chers à l’utilisation et signifient moins de charges pour les locataires.
La révision totale de la loi sur le CO2 reste une étape importante. La loi permet d’accumuler de l’expérience avec les nouveaux instruments: une taxe sur les billets d’avion peut aider à rendre plus compétitives des alternatives de transport plus respectueuses du climat. Des bases seront créées pour rendre transparente l’empreinte climatique globale de la place financière suisse. Et un fonds pour le climat, avec des prélèvements respectant le principe de causalité et une affectation ciblée des ressources, peut contribuer à accroître l’efficacité climatique dans différents secteurs.
«La révision de la loi sur le CO2 est une première étape importante pour faire avancer la transformation complète liée à la sortie des énergies fossiles. Pour que les entreprises aient une garantie en matière de sécurité des investissements et de la planification, la loi devrait être adoptée le plus rapidement possible», déclare Christian Zeyer.