Avec une part d’un tiers, le trafic routier reste la principale source d’émissions de CO2 en Suisse. Les émissions sont actuellement 3,3 % plus élevées qu’en 1990 ; à titre de comparaison, les émissions du secteur du bâtiment ont diminué de plus d’un quart depuis 1990. Le fait que les émissions continuent d’augmenter est dû au volume croissant du trafic (plus de kilomètres parcourus) et à l’augmentation des voitures particulières à fortes émissions. Les nouveaux chiffres de l’OFEN montrent que près de la moitié des nouvelles voitures sont à quatre roues motrices. Les voitures électriques et hybrides ne représentent que 3 % du parc automobile neuf. Comme l’UE, la Suisse a introduit une réglementation sur les émissions en 2012 : à partir de 2015, les nouvelles voitures seront soumises à une limite d’émission de CO2 de 130g CO2/km en moyenne. Mais c’est la troisième fois de suite que cette objectif n’est pas atteint.
Introduire des emissions limit value
swisscleantech approuve donc le maintien de la réglementation sur les émissions de CO2 pour les véhicules (de 130g aujourd’hui à 95g CO2/km à partir de 2021), mais demande des réglementations plus ambitieuses en matière d’émissions et la fin des exemptions. C’est réaliste, car il faut s’attendre à ce que les véhicules électriques et les véhicules à systèmes de propulsion non fossiles soient rapidement acceptés par le marché dans un avenir proche. C’est pourquoi swisscleantech demande que l’objectif moyen du parc de voitures neuves ne dépasse pas 50g CO2/km d’ici 2030.
Compensation du CO2
En plus des réglementations sur l’efficacité énergétique des nouvelles voitures, les importateurs de carburant doivent compenser une partie des émissions de CO2 causées par l’essence et le diesel en achetant des certificats d’émission nationaux et internationaux. Ces mesures augmentent actuellement le prix du carburant d’environ 1,5 centime par litre. swisscleantech salue la proposition du Conseil fédéral de faire compenser au maximum 90% des émissions du trafic par les importateurs de carburant, mais exige, comme le Conseil des Etats, qu’au moins 20% – et pas seulement 15% – de celles-ci soient des mesures de compensation nationales. Bien que cela ne contribue pas directement à la décarbonisation du secteur des transports, cela contribue à la protection du climat dans les foyers. swisscleantech se félicite également qu’une petite partie des mesures de protection du climat financées par le prix des carburants soit réservée à la promotion de l’électromobilité. Cela permettra de réaliser des projets de compensation dans le secteur des transports et de renforcer la création de valeur en Suisse.
Taxe sur les combustibles
swisscleantech approuve en général la tarification du CO2. En ce qui concerne les discussions sur l’introduction d’une taxe sur les carburants, swisscleantech considère que les considérations de base suivantes sont essentielles : une taxe sur les carburants devrait être introduite par étapes, comme la taxe actuelle sur le CO2 des carburants. À cette fin, des objectifs intermédiaires de réduction des émissions dans le secteur des transports devraient être fixés. Comme la taxe actuelle sur le CO2, la taxe sur les carburants devrait toujours être augmentée si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints. Les recettes d’une taxe sur les carburants devraient être redistribuées dans une large mesure à la population et à l’économie, de la même manière qu’une taxe sur les carburants.
Conclusion
Les émissions de CO2 provenant des transports doivent être réduites d’au moins 25 % d’ici 2030 Sinon, d’autres secteurs devront faire plus que la moyenne pour atteindre l’objectif de réduction nationale de 2030. Par conséquent, outre les importantes limites d’efficacité, des mesures supplémentaires sont nécessaires dans le secteur des transports. À plus long terme, une stratégie de transport durable exige une tarification globale de la mobilité.
Plus d’informations sur la révision totale de la loi sur le CO2
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