Politique climatique : inciter ou subventionner ?


Fin octobre, le groupe parlementaire « Cleantech » a invité des parlementaires à un événement à la Wyss Academy for Nature à Berne. La soirée, dont le thème était : « Systèmes concurrents, y compris dans la politique climatique ! », fut conduite avec talent et humour par Susanne Vincenz-Stauffacher.

Subventions et interdictions – le timing politique décide du résultat

Anthony Patt, professeur de politique climatique à l’ETH Zurich, a affirmé que le passage à une société climatiquement neutre signifiait pour chaque pays de remplacer intégralement les énergies fossiles par des renouvelables. Le développement et la mise en place de technologies énergétiques renouvelables doit par conséquent être au cœur des instruments politiques. La combinaison de subventions et d’interdictions serait l’outil le plus approprié.

Dans une première étape, il s’agit de faire avancer le progrès technologique en investissant dans la recherche et le développement. Si une technologie fait ses preuves, l’étape suivante consiste à soutenir son lancement et sa diffusion sur le marché. Les subventions permettent alors d’être compétitif en termes de prix par rapport aux technologies existantes basées sur les énergies fossiles. Il faut investir dans les infrastructures afin que les nouvelles énergies soient largement disponibles pour les consommateurs.

Ce n’est que dans la dernière étape – la stabilisation – que le soutien financier est réduit et que la prédominance sur le marché des technologies basées sur les énergies renouvelables est assurée en interdisant les technologies basées sur les énergies fossiles. Dans cette approche, le rapport coût/efficacité est secondaire car, du fait de l’urgence, il importe d’abord que les mesures politiques aient un effet rapide.

Mesures incitatives – l’efficacité décide du choix de l’outil politique

Patrick Dümmler, Senior Fellow à Avenir Suisse, a pris le relais avec une opinion opposée. Il a analysé l’efficacité des mesures existantes de protection du climat sur la base de quatre critères : l’efficacité, l’efficience, la neutralité technologique et le fait de parvenir à la réalité des coûts. Il a constaté que certaines mesures incitatives actuelles comme la taxe sur le CO2 ou le système d’échange de quotas d’émissions sont plus performantes que d’autres. Elles sont plus efficaces et plus proches de la vérité des coûts que d’autres outils. De plus, elles sont totalement neutres du point de vue technologique.

À son avis, la taxe incitative constitue la mesure la plus efficace du point de vue économique et social pour atteindre les objectifs climatiques, mais cela ne tient pas compte du fait qu’une transition pilotée exclusivement par des mécanismes de prix serait bien trop lente si l’on ne parvenait pas à imposer politiquement des prix nettement plus élevés.

Politique climatique et pragmatisme – bien combiner les outils

En conclusion, Christian Zeyer, directeur de swisscleantech, a rapproché les deux points de vue. S’agissant de la politique climatique, il a appelé à un pragmatisme qui tienne compte de l’urgence du changement climatique et qui soit susceptible d’être soutenu par une majorité. Pour lui, les taxes incitatives sont l’outil le plus adapté, mais il a rappelé leurs inconvénients dont il faut tenir compte, notamment en cas de mise en œuvre rapide (précipitée) : les investissements peuvent avoir des coûts induits élevés.

Par exemple, celui qui a investi récemment dans un chauffage fossile devra soit payer longtemps des taxes élevées sur le CO2, soit amortir son chauffage de manière prématurée. S’il y a beaucoup de gens dans cette situation ou s’ils peuvent faire valoir leur préjudice de manière suffisamment forte au niveau politique, cela peut conduire à ce que la mesure soit moins bien acceptée. À cela s’ajoute le fait que beaucoup de gens ne comprennent pas suffisamment bien le fonctionnement des taxes incitatives. Cela se fait aussi détriment de l’acceptation politique.

Zeyer a donc plaidé en faveur d’une combinaison intelligente de mesures incitatives et d’autres outils tels que des subventions, des cautionnements, des obligations et des interdictions, et des campagnes de nudging. Cela permettra non seulement d’atteindre les objectifs zéro émission nette, mais aussi de faire en sorte que les mesures de protection du climat soient plus abordables et mieux acceptées.

Accélération et compromis plutôt que perfectionnisme

Au cours de la discussion qui a suivi, tout le monde était d’accord sur le fait que chaque instrument présente des avantages et des inconvénients. Les subventions ont un effet d’aubaine qui est cependant supportable si leur montant est modéré. Des interdictions peuvent être nécessaires pour éviter des effets de blocage dans le secteur du bâtiment, mais elles sont extrêmement impopulaires. Les prix des carburants et combustibles fossiles, qui sont actuellement élevés, prouvent que l’économie a la capacité de les absorber ; une augmentation rapide des prix ne conduirait toutefois qu’à long terme à une adaptation. Sur le plan politique, le montant qui serait réellement nécessaire de 400 CHF/tonne de CO2 (ce qui correspondrait à une majoration de 1 CHF/litre) ne serait cependant pas soutenu par une majorité.

Le sens et le but des compensations à l’étranger ont aussi été rapidement évoqués. Elles permettraient certes aujourd’hui d’éviter plus d’émissions par franc investi qu’en Suisse, mais cela conduirait à ce que les mesures en Suisse ne soient pas prises suffisamment rapidement, il faudrait alors procéder ensuite à une accélération et les coûts seraient plus élevés. En effet, il est évident que dans un monde neutre en CO2, les compensations deviendraient impossibles – chaque émission doit être compensée par des émissions négatives. Le potentiel de réduction des émissions qui n’aura pas été exploité aujourd’hui devra être payé demain au prix fort.

En bref, il est peu probable que soit mise en œuvre une politique climatique parfaite. Le temps presse trop pour cela – et les attentes des acteurs clés sont trop diverses. Comme c’est souvent le cas en Suisse, un compromis politique sera nécessaire pour parvenir à un accord et pour que tout le monde soit impliqué afin de conduire la Suisse vers un avenir neutre en CO2 avec un maximum de détermination et d’efficacité.

Débat (enregistrement vidéo en allemand)

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