La Commission de l’environnement du Conseil des États (CEATE-CE) veut responsabiliser le transport aérien et l’industrie financière pour la protection du climat. swisscleantech approuve cette mesure. L’association estime qu’il y a un potentiel d’amélioration dans trois domaines: l’objectif national, le secteur du bâtiment et les transports.
Objectif national
La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté un objectif climatique de zéro nette à l’horizon 2050. Pour l’atteindre, la Suisse doit réduire les émissions de CO2 sur son territoire d’au moins 45% d’ici 2030. Comme le montre une étude d’econcept, une réduction de 48% en Suisse d’ici 2030 est faisable et présente des avantages pour l’économie.
«Un objectif national ambitieux est nécessaire du point de vue scientifique et il est réaliste ; il existe en effet déjà à l’heure actuelle de nombreuses solutions et technologies innovantes pour baisser significativement les émissions de CO2. Dans le même temps, cela garantit la sécurité de la planification et crée des incitations à l’investissement. Avec ces conditions-cadre, les entreprises suisses parviendront à jouer un rôle actif dans la décarbonisation, en Suisse comme à l’étranger. Dans ce contexte, l’objectif national présenté autrefois par le Conseil fédéral est clairement insuffisant», explique Christian Zeyer.
Vu l’urgence de la réduction des émissions de CO2 et les perspectives qui s’ouvriraient alors aux entreprises suisses, swisscleantech a relevé fin août l’objectif national réclamé par l’association à moins 45 % (informations complémentaires).
Bâtiments
Les bâtiments sont responsables de 26% des émissions de CO2 suisses. Le taux d’assainissement est trop bas, un potentiel d’efficacité important reste inexploité. Pour réduire sans délai les émis-sions dans le secteur du bâtiment, il faut instaurer rapidement – c’est-à-dire avant 2023 – une valeur limite d’émission par m² de surface de référence énergétique, contraignante, qui devra ensuite être abaissée progressivement.
«La proposition de la majorité de la Commission de l’environnement ne permet pas d’atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris dans le secteur du bâtiment. Paral-lèlement, nous risquons d’investir de l’argent dans un parc immobilier ne répondant pas aux critères d’efficacité énergétique, ce qui induirait ultérieurement des coûts importants», indique Christian Zeyer.
Transports
Le transport routier est toujours la première source d’émissions de CO2 en Suisse. Il est donc im-pératif qu’avec les objectifs pour le parc de véhicules, nous ne retombions pas à des niveaux inférieurs à ceux fixés par la réglementation européenne et que nous intégrions aussi le trafic des poids lourds. La mobilité durable exige cependant plus que des véhicules efficaces et à faibles émissions. Il faut donc aussi saluer le fait que la discussion sur une taxe incitative sur le CO2 sur les carburants et sur la mise en place d’une tarification de la mobilité ait repris dans le cadre des négociations de la Commission de l’environnement. Concrétiser cette discussion en déposant un postulat serait logiquement l’étape suivante.
«Dans le secteur des transports, il faut établir d’urgence la transparence des coûts. Il con-vient donc de développer rapidement des solutions pour que les transports de l’avenir puissent être organisés de manière efficace, respectueuse du climat et à prix coûtant», précise Christian Zeyer.
Ce que swisscleantech attend maintenant du Conseil des États:
L’objectif national est insuffisant
Pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat que la Suisse a ratifié, il faut un ob-jectif national nettement plus élevé que celui de 30% proposé initialement par le Conseil fédéral. La semaine dernière, le Conseil fédéral a lui-même relativisé cet objectif en adoptant un objectif climatique de zéro nette d’ici 2050. Cette décision n’est pas contraignante pour le Parlement mais elle montre la voie. Pour y parvenir, il faut ancrer dans la loi sur le CO2 un objectif national d’au moins 45%. Cela est nécessaire du point de vue scientifique et renforcera dans le même temps les entreprises suisses: cela créera des incitations à l’innovation ainsi que la sécurité de la planifi-cation pour les entreprises. Comme le montre une étude d’econcept, une réduction de 48 % en Suisse d’ici 2030 est faisable et présente des avantages pour l’économie. Un objectif national am-bitieux crée des incitations à l’innovation et renforce les entreprises suisses. Ce point doit être corrigé par le Conseil des États.
La taxe sur les billets d’avion est souhaitable
swisscleantech approuve l’instauration d’une taxe sur les billets d’avion. Le transport aérien croît très rapidement, il n’est pas taxé et les mesures à l’échelle internationale n’ont jusqu’à présent aucun effet. Une taxe sur les billets d’avion ne peut pas à elle seule mettre le transport aérien sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris; c’est néanmoins une mesure importante qui envoie un signal: toute augmentation des prix a par principe un effet incitatif et peut encourager les consommatrices et consommateurs à opter pour d’autres modes de transport plus respec-tueux du climat.
Un nouveau fonds pour le climat
Un fonds pour le climat disponible pour mettre en œuvre des mesures destinées à moderniser les bâtiments et améliorer l’efficacité énergétique, accélérer le passage à une production de cha-leur sans CO2, soutenir des projets visant à réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre et diminuer les dommages provoqués par le changement climatique, est une idée qu’il faut suivre avec attention. Un tel fonds peut proposer des incitations à l’innovation pour développer des solutions respectueuses du climat. En ce qui concerne l’alimentation de ce fonds, il faudra cependant veiller à ce que l’affectation obligatoire (par ex. de la taxe sur le CO2 ou la taxe sur les billets d’avion) soit organisée de manière efficace et effective.
Les valeurs limites d’émission de CO2 doivent être instaurées rapidement
Les bâtiments sont responsables de 26% des émissions de CO2 suisses. Le taux d’assainissement est trop bas, un potentiel d’efficacité important reste inexploité. Pour réduire sans délai les émis-sions dans le secteur du bâtiment, il faut instaurer rapidement – c’est-à-dire avant 2023 – une valeur limite d’émission par m² de surface de référence énergétique, contraignante, qui devra ensuite être abaissée progressivement. Il ne sera pas possible d’atteindre en temps voulu les objectifs climatiques de l’Accord de Paris dans le secteur du bâtiment si l’on tarde trop à instaurer des valeurs limites.
Des mesures dans les transports sont essentielles
Dans les délibérations au Parlement, le Conseil des États doit maintenant garantir que la Suisse, avec les objectifs pour le parc de véhicules, ne retombe pas à des niveaux inférieurs à ceux fixés par la réglementation européenne et intègre aussi le trafic des poids lourds. Les transports rou-tiers représentent en effet un tiers des émissions de CO2, soit toujours la première source d’émissions en Suisse. Elles ont même augmenté depuis 1990. Avec l’obligation de compensation applicable aux importateurs de carburants fossiles, les importateurs automobiles ne contribuent certes pas directement à la décarbonisation du secteur des transports mais tout de même à la protection du climat en Suisse. Il serait donc pertinent d’augmenter la part d’émissions à compen-ser en Suisse à 20 %. swisscleantech approuverait également que quelques-unes des mesures de protection du climat financées par le prix des carburants soient réservées pour promouvoir l’électromobilité. Cela garantira que des projets de compensation seront également réalisés dans le secteur des transports et que la création de valeur en Suisse sera renforcée.
swisscleantech estime que le temps est maintenant venu, en déposant un postulat, de faire éla-borer des propositions concrètes pour une taxe incitative sur le CO2 sur les carburants et pour la mise en place d’une tarification de la mobilité. Dans le secteur des transports, il faut établir d’urgence la transparence des coûts. Il convient donc de développer rapidement des solutions pour que les transports de l’avenir puissent être organisés de manière efficace, respectueuse du climat et à prix coûtant.
Un secteur financier respectueux du climat est essentiel
Les discussions à la Commission de l’environnement ont montré que la Commission reconnaissait l’importance des flux financiers pour le respect de l’Accord de Paris sur le climat. Maintenant, le Conseil des États doit adopter des mesures concrètes. Le secteur financier suisse génère en ef-fet des émissions environ 20 fois supérieures aux émissions nationales. La Commission a déposé à ce sujet quatre postulats. Une réforme approfondie concernant la durabilité de l’industrie fi-nancière est actuellement en cours dans l’UE. Ici aussi, la Suisse est contrainte d’agir. Des mesures concrètes doivent donc être élaborées sur ce point dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2.
Informations complémentaires
- Position swisscleantech: Erhöhung des Klimaziels für 2030 auf minus 45%
- Studie econcept: Überprüfung der Schweizer Klimaziele nach dem 1.5-Grad-Bericht des Weltklimarats, 29.11.2018.