Prise de position sur le contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop Blackout)»


swisscleantech s'engage en faveur d'un approvisionnement électrique durable et sûr. Il est essentiel pour les membres de swisscleantech, car il est considéré comme une base pour atteindre avec succès les objectifs de zéro émission nette d'ici 2050. C'est pourquoi nous saluons en principe la proposition du Conseil fédéral de contre-projet indirecte à l'initiative Blackout. Dans le même temps, nous recommandons une autre voie, qui consiste à lier la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires à l'adoption de règles pour l'autorisation des technologies de production d'électricité.

Fotografie: Patrick Federi

L'initiative «Blackout» vise à inscrire dans la Constitution la production d'électricité respectueuse de l'environnement et du climat. Il est toutefois clair que la formulation de l'initiative doit être utilisée pour supprimer l'interdiction actuelle de nouvelles centrales nucléaires dans la loi sur l'énergie nucléaire. Cela n'est pas nécessaire, car la Constitution fédérale contient déjà des réglementations suffisantes et la population a confirmé à plusieurs reprises la voie choisie pour l'avenir de l'approvisionnement en électricité à partir d'énergies renouvelables.

Même si nous considérons que la nouvelle discussion sur la construction d'une nouvelle centrale nucléaire n'est pas très pertinente à l'heure actuelle, nous sommes favorables à la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral. Par rapport à la situation initiale, où l'initiative serait soumise au vote sans contre-proposition, la situation s'améliore dans la mesure où la question de fond, à savoir la suppression de l'interdiction dans la loi sur l'énergie nucléaire, est désormais débattue. Au lieu de mener une discussion fictive, le contre-projet indirect du Conseil fédéral permet de clarifier la situation. Nous reconnaissons également les inconvénients de l'interdiction, car elle entrave le développement de technologies nucléaires sûres.

swisscleantech propose toutefois une alternative à un contre-projet indirect, qui définit des règles générales pour l'admissibilité des technologies de production d'électricité. Ces règles devraient inclure des critères mesurables qui s'appliquent à toutes les technologies et garantissent des décisions responsables. Une loi avec ces critères pourrait promouvoir le développement durable des infrastructures énergétiques et lever l'interdiction de l'énergie nucléaire si un consensus existe sur les risques que la Suisse est prête à prendre.