Les marchés publics durables sont devenus réalité

La durabilité est de plus en plus ancrée dans les marchés publics, y compris au niveau cantonal. Avec nos adhérents et les pouvoirs publics, nous avons élaboré des bonnes pratiques pour accélérer le changement de paradigme – au-delà des appels d’offres, le dialogue entre les entreprises et l’administration est également déterminant.

Depuis 2019, il est possible d’utiliser le thème de la durabilité comme critère d’adjudication dans les marchés publics. Ce qui semble surprenant au premier abord tient au fait que, par le passé, conformément aux directives de l’OMC, les marchés publics devaient toujours être adjugés au soumissionnaire offrant le meilleur prix. Aujourd’hui, cette pratique a changé, y compris au niveau international : avec la prise de conscience croissante du développement durable, il est devenu de plus en plus clair que les communes, les cantons et la Confédération étaient un moteur important pour favoriser l’économie durable. Avec la révision de loi, il y a désormais plus de possibilités afin de ne plus prendre en compte uniquement (en premier lieu) les facteurs de coûts mais aussi les facteurs de durabilité dans les appels d’offres publics.

Le taux de recyclage d’un produit peut ainsi par exemple devenir un critère d’adjudication important. Une collectivité peut acquérir un produit ayant un taux de recyclage élevé même si un produit concurrent légèrement moins cher, mais ayant un taux de recyclage plus faible, est disponible. Ce critère d’adjudication « taux de recyclage » élargit le marché des produits recyclés, ce qui ouvre davantage la voie à l’économie circulaire. Entretemps, un accord intercantonal sur les marchés publics a été élaboré sur la base de la loi fédérale et adopté par de nombreux cantons.

Les bonnes pratiques pour la mise en œuvre

Comme pour beaucoup de bonnes idées, les enjeux se situent ici aussi dans les détails. Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), swisscleantech s’est informé auprès de ses adhérents, des communes et des villes, pour trouver de bons exemples d’achats durables. Le résultat de ce projet a été un peu décevant. Nous sommes certes parvenus à trouver différents projets dans lesquels la durabilité a été traitée de manière complète comme critère d’adjudication. Mais compte tenu du grand nombre d’appels d’offres lancés chaque année, cette recherche s’est apparentée à la recherche d’une aiguille dans une meule de foin.

En particulier dans le domaine des services de planification et d’ingénierie et dans l’achat des services communaux tels que l’élimination des déchets, il faut admettre que l’introduction de critères de durabilité n’est pas simple. On peut comprendre que les communes hésitent à appliquer des critères d’achat trop restrictifs car des recours pourraient être déposés contre les décisions d’attribution. Il faut donc impérativement, d’une part, développer une pratique qui fasse des critères de durabilité une évidence dans les marchés publics et, d’autre part, établir des directives permettant aux communes d’intégrer systématiquement la durabilité dans leurs achats.

Pour swisscleantech, le travail ne s’arrête donc pas à l’étude réalisée pour l’OFEV. Au contraire, nous nous mobilisons pour réunir autour d’une table les communes et les entreprises afin de développer ensemble la possibilité d’une approche systématique. Nous travaillons également avec et sous la direction de constructionsuisse, de l’Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils usic et d’autres partenaires à un projet concernant la plateforme d’achat SIMAP sur laquelle les entités publiques publient leurs appels d’offres : la plateforme doit être évaluée de manière systématique pour savoir si la durabilité est utilisée comme critère d’adjudication et comment elle est utilisée.

un article du rapport annuel
rapport annuel 2021