Des modèles économiques innovants et des incitations appropriées pour aller vers l’économie circulaire

2022 a été une année importante pour l’économie circulaire : au printemps, swisscleantech a publié sa prise de position sur la révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. Le projet vise à étendre l’économie circulaire en Suisse. C’est absolument nécessaire ; le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire et le développement de nouveaux modèles économiques sont en effet essentiels pour une économie climat compatible. Mais jusqu’à présent, cette transition est extrêmement lente : seules 10 % environ des entreprises suisses se préoccupent activement de l’économie circulaire. Il importe donc de suivre très attentivement la révision de la loi sur la protection de l’environnement et d’y apporter des améliorations si nécessaire.

En résumé, la position de swisscleantech propose donc d’ancrer dans la loi les instruments de l’économie circulaire les plus efficaces et d’intégrer des incitations financières pour mettre en place de nouveaux modèles économiques, par exemple l’éco-modulation. Parmi les principaux instruments de l’économie circulaire, on peut citer :

• la prise en considération du cycle de vie des biens, des marchandises et des services
• le renforcement de l’idée d’ownership, du product stewardship (l’obligation du producteur et du consommateur)
• l’extended producer responsibility (l’idée que la responsabilité d’un producteur va au-delà de la vente et s’étend au « post consumer stage»)

Le projet de loi sera soumis au Parlement en 2023. Nous approuvons l’orientation générale, mais certains points doivent cependant être améliorés, par exemple l’intégration de l’éco-modulation. Au cours de la procédure parlementaire, nous allons défendre différents thèmes, que ce soit de manière autonome ou dans le cadre de la coalition Longue vie à nos objets et de l’Allianz für Branchenlösungen.

Un changement culturel comme condition pour des marchés publics durables

Les marchés publics doivent également passer d’une pensée linéaire à une pensée circulaire. De premiers obstacles ont déjà été levés : depuis 2019, la Confédération peut adjuger des marchés publics à l’offre « la plus avantageuse » et pas uniquement à l’offre la moins chère, des critères écologiques pouvant alors être pris en compte. De plus en plus de cantons adoptent ces dispositions. Une évolution satisfaisante car ces conditions-cadre légales sont une pièce importante du puzzle pour aller vers des marchés publics durables.

Mais pour que les marchés publics soient entièrement durables, il faut plus que de nouvelles lois – il faut un changement culturel. Et celui-ci ne progresse que très lentement. Avec ses adhérents, swisscleantech s’emploie à accélérer ce changement. En 2022, nous avons ainsi publié à la demande de l’Office fédéral de l’environnement plusieurs exemples de marchés publics durables qui se sont avéré des réussites.

swisscleantech va intensifier ses échanges avec les entreprises très concernées par les marchés publics. Le focus sera mis ici sur les branches de la construction et des technologies de l’information. Ces échanges viseront d’une part à transmettre des informations aux adhérents et d’autre part à analyser leurs besoins. Des conclusions en seront tirées qui permettront de faire avancer le changement culturel.