Le 3 décembre, le Conseil national entame les délibérations sur la révision totale de la loi sur le CO2. Le Conseil fédéral propose que les émissions suisses baissent seulement de 1% par an d’ici 2030. C’est nettementmoins que la réduction qui a été obtenue ces dernières années, et insuffisantau vue des dernières conclusions des experts du climat. Si l’on veut limiter le changement climatique et le risque d’événements météorologiques extrêmes, les émissions globales doivent être réduites à zéro d’ici 2050.
« Un objectif national d’au moins 40% est un signal fort pour l’investissement en Suisse et aide à préparer les infrastructures à affronter l’avenir », déclare Christian Zeyer, directeur de swisscleantech. « Une loi sur le CO2ambitieuse favorise la capacité d’innovation de l’économie suisse. Les partenaires commerciaux qui comptent pour la Suisse ont déjà des objectifs nettement plus ambitieux. »
Au lieu de cela, deux tiers des réductions doivent être achetés à l’étranger, suivant la proposition du Conseil fédéral. Cela va à l’encontre des souhaits de la population. Plus de 80% des Suisses pensent que notre pays doit baisser ses émissions de CO2exclusivement ou en priorité en Suisse. C’est ce que montre une enquête représentative récente de gfs-zürich.
« Les moyens pour réduire efficacement les émissions en Suisse existent », pour Zeyer. « L’artisanat et l’industrie suisses sont prêts. Il faut des conditions-cadre pertinentes et fiables. Elles permettront que notre économie reste concurrentielle. »
De plus, nous ne savons pas exactement quel type de certificats étrangers sera disponible après 2020. A la Conférence sur le climat de l’ONU (COP24) qui commencera la semaine prochaine à Katowice en Pologne, les négociations porteront sur les règles. Il est peu probable que des règles détaillées et fiables soient adoptées rapidement. La situation de départ est pour cela trop complexe et il manque une volonté politique, ce qui génère des risques. Un objectif national ambitieux réduira en revanche les sorties de capitaux et renforcera en fin de compte les entreprises suisse.
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Informations complémentaires
Objectif climatique suisse 2030
Le Conseil fédéral propose une réduction des émissions de CO2de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990. Pour 2020, l’objectif de réduction est de moins 20%. Pour 2030, le nouvel objectif de réduction doit être de moins 30%. Cela signifie que les émissions en Suisse doivent baisser de 10% entre 2021 et 2030, soit 1% par an. La part des réductions d’émissions de CO2à l’étranger qui est envisagée est plus importante : d’ici 2030, les certificats étrangers doivent permettre de réaliser 20% des réductions. D’après la proposition du Conseil fédéral, un tiers des réductions de CO2incombe ainsi à la Suisse et deux tiers à l’étranger.
swisscleantech demande que l’objectif CO2national soit augmenté de 20%, de moins 20% en 2020 à moins 40% en 2030. En complément, 10% des émissions doivent être baissées à l’étranger. Cela signifie que deux tiers des réductions de CO2doivent être réalisés en Suisse et un tiers à l’étranger.
Où la Suisse doit-elle baisser ses émissions de CO2?
Enquête de gfs-zürich
La grande majorité des Suisses pensent que la Suisse doit baisser ses émissions de CO2exclusivement (23%) ou en priorité (60%) en Suisse. C’est ce que montre une enquête représentative de gfs-zürich pour laquelle au total 1015 personnes ont été interrogées entre août et septembre 2018.
Qualité des certificats étrangers
Etude de swisscleantech sur les certificats étrangers:
Chancen und Risiken beim Kauf von Emissionsminderungen im Ausland
Demandes de swisscleantech
En formulant ces demandes, swisscleantech réclame que la loi sur le CO2permette de limiter efficacement le changement climatique :
- Relever l’objectif national : il faut un objectif national d’au moins 40%. C’est ce qui protégera les investissements en Suisse et préparera les infrastructures à affronter l’avenir. La réduction au moyen des certificats étrangers recèle des risques considérables en termes de qualité et induira à long terme une augmentation des coûts.
- Augmenter la taxe sur le CO2 : la taxe sur le CO2a fait ses preuves comme instrument de l’économie de marché pour baisser les émissions de CO2. La proposition du Conseil fédéral d’augmenter la taxe à 210 CHF maximum si des objectifs intermédiaires ne sont pas atteints est donc pertinente.
- Relance de l’assainissement des bâtiments : dans le secteur du bâtiment, des potentiels d’efficacité importants restent toujours inexploités. L’assainissement énergétique touche à l’heure actuelle seulement 1% de notre parc immobilier. Le taux d’assainissement devrait être doublé. Pour cela, il faut instaurer des valeurs limites de CO2à partir de 2021 pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments. Le programme Bâtiments doit par ailleurs être poursuivi.
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