Fotografie: Jasmin Forestbird
swisscleantech remercie la CEATE-E d’avoir terminé à temps les délibérations sur la loi sur le CO2. Le Conseil des États pourra ainsi être la première chambre à entamer la discussion durant la session d’automne. Il faut que la loi soit examinée rapidement afin qu’elle puisse entrer en vigueur d’ici 2025.
swisscleantech n’est cependant pas d’accord avec le niveau d’ambition de la nouvelle loi. « Etant donné que le peuple a décidé à 58 % en juin dernier que la Suisse devait être neutre en CO2 d’ici 2050, on ne comprend pas pourquoi la CEATE-E a fixé la part des réductions d’émissions à réaliser en Suisse à seulement deux tiers », déclare Christian Zeyer, co-directeur de swisscleantech. « Avec cela, nous sommes loin d’une trajectoire de réduction linéaire telle que l’exige la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat (LCl). »
De même, l’association désapprouve certaines mesures. En particulier, l’idée de geler les taxes incitatives à 120,– n’est pas satisfaisante. Des taxes incitatives dont l’augmentation est planifiée constituent de loin le moyen le plus adapté vis-à-vis des entreprises pour faire avancer la protection du climat, et elles offrent aussi à l’économie des opportunités de développement durable. Au lieu de cela, on prévoit d’augmenter l’affectation obligatoire, ce qui va à l’encontre du principe des taxes incitatives. Celles-ci doivent pour l’essentiel être redistribuées à la population. Cela permettrait d’atténuer socialement le poids de la taxe, comme l’association l’a déjà montré dans une étude en 20191. Si l’affectation obligatoire est plus importante en faveur des propriétaires, il y aura moins d’argent pouvant être redistribué, ce qui réduira cette compensation sociale. swisscleantech recommande donc au Conseil des États d’augmenter progressivement la taxe sur le CO2 à 200,– par tonne de CO2 mais de maintenir l’affectation obligatoire à un tiers. Parallèlement, la Confédération devrait aussi envisager de nouvelles mesures d’encouragement innovantes, notamment les cautionnements qui pourraient avoir un effet plus important que les subventions pour chaque franc engagé.
L’association n’est pas non plus d’accord avec la proposition de la CEATE-E de supprimer les subventions pour les bornes de recharge. L’encouragement de l’électromobilité est le meilleur moyen de décarboner les transports dans les prochaines années. En encourageant les infrastructures de base, la Confédération a la possibilité d’éviter un goulot d’étranglement important. Si par exemple, au niveau de l’ordonnance, le versement des subventions était lié à la mise en œuvre d’une gestion des recharges, il serait possible de réduire les émissions tout en s’assurant que la recharge des véhicules électriques n’interviendrait qu’en fonction des capacités du réseau sans surcharger celui-ci.