Révision totale de la loi sur le CO2: des règles efficaces pour les certificats étrangers


La Suisse veut continuer d’acheter une part très importante de ses réductions à l’étranger après 2020. La loi sur le CO2 doit donc définir précisément comment la qualité des certificats doit être garantie.

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La qualité des certificats étrangers est actuellement insuffisante. L’utilisation de certificats étrangers a nui aux objectifs climatiques, a provoqué une augmentation des émissions globales et a également généré un surcoût économique. On a dépensé de l’argent sans que les émissions aient été réellement réduites.

La garantie de la qualité sous l’Accord de Paris sur le climat est difficile. Les conditions politiques et techniques pour mettre en place des règles efficaces régissant les mécanismes de marché internationaux ne sont pas réellement réunies dans le cadre de la l’Accord de Paris. Si la Suisse mise tout de même sur les certificats étrangers, elle doit définir précisément dans la loi sur le CO2 comment la qualité des certificats doit être garantie. Les critères suivants sont indispensables :

  • la réduction des émissions indiquée dans le pays vendeur doit être réellement réalisée pour chaque certificat
  • la réduction des émissions ne doit être imputée qu’à un seul pays, cela signifie que le certificat acheté par la Suisse ne doit pas compter aussi comme réduction des émissions dans le pays vendeur.
  • les échanges ne doivent pas conduire à ce qu’un pays vendeur réduise ses objectifs climatiques pour pouvoir vendre plus de certificats.

Pour en savoir plus sur la position de swisscleantech sur d’autres aspects de la révision totale de la loi sur le CO2.