Pour pouvoir atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, il faudrait un taux d’assainissement des bâtiments de l’ordre de 2-3%. Des technologies respectueuses de l’environnement et efficaces en termes de coûts existent déjà. Actuellement, le taux d’assainissement est de 1%.
La législation s’appliquant au parc immobilier relève de la souveraineté cantonale. Si l’on juge que l’Accord de Paris ne pourra être respecté que si le chauffage du parc immobilier est neutre en CO2 au plus tard dans les années 2050, la Confédération devra obligatoirement s’investir aussi dans cette législation. Pour atteindre l’objectif, il faut une sécurité de la planification et une trajectoire de réduction ambitieuse et réaliste avec des objectifs intermédiaires. Les cantons demeureraient souverains à titre subsidiaire. Cette mesure donnerait un signal fort.
swisscleantech approuve l’orientation telle qu’elle est proposée par le Conseil fédéral aux articles 8 et 9. Nous proposons cependant que la valeur limite soit atteinte en suivant une trajectoire de réduction avec des objectifs intermédiaires. Une valeur limite réaliste par m² de surface construite devrait être introduite dès 2021 puis abaissée progressivement. Seule une trajectoire de réduction réaliste, de long terme, apportera suffisamment de sécurité juridique et permettra au secteur du bâtiment d’atteindre la neutralité CO2 d’ici le milieu du siècle.
Pour en savoir plus sur la position de swisscleantech sur d’autres aspects de la révision totale de la loi sur le CO2.