Fotografie: Claudio Schwarz
Acte modificateur unique
L’analyse du vaste projet de loi a montré que certaines des demandes de swisscleantech ont été prises en compte dans les délibérations du Conseil des États. Même si nous sommes satisfaits de certaines décisions, des corrections importantes sont toujours nécessaires après la session d’été pour parvenir à un projet plus équilibré (plus d’infos sur nos commentaires dans le communiqué de presse). swisscleantech estime que des discussions approfondies doivent encore être menées dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences à venir à la commission du Conseil national, en particulier sur les questions des débits résiduels et de l’obligation d’installer des panneaux solaires. L’objectif est toujours de terminer les délibérations sur le projet durant de la session d’automne, c’est-à-dire avant la fin de la législature. Il n’est toutefois pas certain que l’on y parvienne.
TGV du vent
Après avoir déjà décidé l’an dernier d’accélérer les procédures pour le développement de l’énergie solaire, un accord définitif a été trouvé au Parlement durant de la session d’été afin de développer également l’énergie éolienne plus rapidement. La simplification et par conséquent l’accélération des procédures d’autorisation des projets éoliens déjà avancés doivent permettre d’atteindre cet objectif. swisscleantech se réjouit que l’importance de l’éolien pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité ait été enfin reconnue. On ne sait pas encore si la population devra aussi s’exprimer sur ce projet de loi, aucun référendum n’a en effet été lancé jusqu’à présent.
Initiative biodiversité et contre-projet indirect
Lors de la session d’été, le Conseil des États a confirmé la décision de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E) de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect à l’initiative biodiversité. Les raisons de cette décision sont diverses et montrent que la discussion a été marquée par le conflit entre les intérêts de protection et d’utilisation, mais également par les craintes des milieux agricoles. À l’heure actuelle, on peut se risquer à pronostiquer que l’initiative populaire sera soumise à votation sans contre-projet. Mais swisscleantech défend toujours une entrée en matière. L’initiative va trop loin, mais ses préoccupations de fond doivent être prises au sérieux. C’est la raison pour laquelle il faut aller vers un contre-projet.
Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire
La longue histoire, de plusieurs années, de ce projet montre combien il est difficile de trouver un dénominateur commun au niveau national en matière d’aménagement du territoire. Le projet de loi qui vient maintenant d’être adopté par le Conseil national va dans la bonne direction et renforce l’objectif de stabilisation s’agissant de la construction hors zone à bâtir. Des dispositions dérogatoires seront toutefois nécessaires à l’avenir, en particulier pour les infrastructures énergétiques, afin de ne pas freiner le développement des énergies renouvelables. Le Parlement est sur la bonne voie pour adopter un projet de loi réunissant une majorité.