Avant la pause estivale, la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) s’est clairement opposée à la proposition du Conseil fédéral concernant le secteur du bâtiment (lire communiqué de presse): aucun objectif intermédiaire pour les émissions dans le domaine des bâtiments ne doit être fixé d’ici à 2026/27, ainsi que le prévoyait le Conseil fédéral. Ce dernier devrait proposer au Parlement au plus tôt à la fin de l’année 2027 l’introduction d’un standard unifié à l’échelle nationale pour les bâtiments. swisscleantech regrette cette décision. Les réductions des émissions dans le secteur du bâtiment sont particulièrement importantes car ce secteur est à l’origine d’un quart des émissions suisses de gaz à effet de serre. Il serait donc essentiel d’introduire dès 2021 de justes valeurs limites des émissions. Des technologies respectueuses du climat et présentant un bon rapport coût/efficacité sont déjà disponibles à l’heure actuelle.
La CEATE-N a aussi déjà pris quelques décisions pour le secteur des transports (lire communiqué de presse). Dès 2021, les émissions de CO2des voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne devront pas dépasser 95g de CO2/km. De même, les allègements pour les importateurs automobiles ne devront pas être maintenus plus longtemps que ceux en vigueur dans l’Union européenne. Cela signifierait, comme dans la feuille de route de l’UE, qu’à partir de 2021 tous les véhicules devraient être comptabilisés dans la moyenne d’émissions de CO2d’un importateur. La réglementation transitoire du Conseil fédéral qui, d’ici 2023, ne veut pas comptabiliser dans les émissions de CO2les 5-15% de véhicules consommant le plus (phasing-in) serait ainsi caduque. Une courte majorité souhaiterait également faire progresser l’électrification de la mobilité. Désormais, les importateurs automobiles doivent être autorisés à comptabiliser leurs véhicules électriques soit dans l’objectif de la flotte soit dans le cadre de projets de compensation en Suisse dans le domaine de la mobilité.
Auch für den Verkehrssektor hat die UREK-NR schon einige Entscheide gefällt. Die neu in Verkehr gesetzten Personenwagen dürfen ab 2021 im Durchschnitt höchstens 95g CO2pro Kilometer ausstossen. Zudem sollen Erleichterungen für Autoimporteure nur so lange weitergeführt werden, wie sie auch in der Europäischen Union gelten. Dies würde bedeuten, dass, analog dem EU-Fahrplan, alle Wagen ab 2021 in die Berechnung des Flottendurchschnitts eines Importeurs fliessen müssten. Die Übergangsregelung des Bundesrats, welche die 5-15% verbrauchsstärksten Fahrzeuge bis 2023 aus der CO2-Buchhaltung ausklammern will (sogenanntes Phasing-In), würde damit hin-fällig. Eine knappe Kommissionsmehrheit möchte zudem die Elektrifizierung der Mobilität voran-treiben. Neu soll Autoimporteuren gestattet werden, ihre Elektrofahrzeuge entweder ans Flottenziel oder für Kompensationsprojekte im Inland im Bereich der Elektromobilität anrechnen zu lassen.
L’été caniculaire a aussi alimenté le débat public sur le climat. Depuis les verdicts sans appel des scientifiques, notamment Reto Knutti, professeur à l’ETH, jusqu’à la controverse entre les agriculteurs du groupe parlementaire UDC, la vague de chaleur a conduit de nombreux acteurs à intervenir dans le débat sur le climat. swisscleantech a aussi pu exposer ses arguments quant à la nécessité d’un objectif national et l’importance de mesures en Suisse, en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment, dans un grand article de la NZZ am Sonntag.