Fotografie: Pierre Châtel-Innocenti
Le reporting de durabilité devient de plus en plus important pour les entreprises, notamment parce que l’environnement réglementaire en Suisse et surtout à l’étranger impose de plus en plus d’exigences en la matière. Le processus de reporting doit conduire les entreprises à accroître la transparence sur leurs modèles économiques et leur impact positif ou négatif sur le développement durable. Un reporting bien géré génère une valeur ajoutée pour les entreprises en leur apportant des clarifications sur leurs enjeux de long terme en matière de durabilité. De plus, le reporting et la comparabilité que cela permet entre les entreprises pourront contribuer à rendre plus concrets les débats et les critiques sur le greenwashing et les compensations climatiques.
Nouvelles obligations de reporting de l’UE applicables en Suisse
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), nouvelle directive européenne concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les grandes entreprises, est entrée en vigueur au début 2023. Sa transposition à l’échelle nationale dans les États membres va considérablement élargir son champ d’application, et désormais les PME dans l’UE seront également concernées par ces directives. Parallèlement, l’UE a introduit des normes européennes uniformes de reporting. Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) doivent améliorer la qualité et la comparabilité des rapports de durabilité. Avec la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), l’UE établit par ailleurs une autre directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité.
Cette extension des obligations de reporting dans l’UE touche déjà les entreprises en Suisse, en particulier lorsqu’elles fournissent des entreprises européennes ou exportent elles-mêmes des biens à grande échelle dans l’espace européen. Mais on assiste également à un renforcement des exigences de reporting de durabilité en dehors de l’UE – des normes en ce sens ont été mises en place. Compte tenu de ces évolutions et pour poursuivre la mise en œuvre du contre-projet indirect à l’initiative pour des entreprises responsables, la Suisse doit actualiser les conditions-cadre légales concernant la transparence en matière de durabilité. Pour ce faire, le Conseil fédéral a lancé une consultation à l’été 2024, qui s’inspire fortement de la nouvelle directive européenne CSRD.
Assurer une application flexible au niveau national
Pour swisscleantech, il est clair que l’application progressive des réglementations européennes basées sur la CSRD et la CSDDD représentera un défi considérable pour les entreprises et une charge administrative importante, en particulier pour les petites entreprises. Néanmoins, swisscleantech juge que l’élargissement du reporting de durabilité en Suisse est positif de même que les limites du caractère obligatoire, liées au nombre d’employés et aux chiffres financiers, qui ont été retenues par le Conseil fédéral. Pour que les nouvelles obligations de reporting aient un effet, il faut que les nouvelles directives soient appliquées avec une flexibilité suffisante. swisscleantech estime qu’il doit y avoir une liberté de choix suffisante concernant l’utilisation des normes. Les directives européennes (ESRS) ne doivent pas obligatoirement être la seule référence, des cadres de reporting fiables mais moins bureaucratiques, par exemple la Global Reporting Initiative (GRI), doivent également être autorisés.
Pour réduire le travail et le coût du reporting tout en assurant une qualité élevée, chaque entreprise doit focaliser son reporting sur les thèmes pertinents qui lui sont propres. L’« analyse de double importance relative » ou double matérialité (impact de la durabilité sur l’entreprise, impact de l’entreprise sur la durabilité) est la procédure déterminante permettant d’établir les bases du reporting. Les premières étapes doivent être abordées de manière pragmatique avec des moyennes pouvant être obtenues facilement. Il en va de même pour les exigences s’appliquant au contrôle du reporting. swisscleantech demande donc que l’obligation de validation soit mise en place progressivement sur plusieurs années
Aider les PME à établir leur reporting
Il est essentiel que les besoins des nombreuses PME en Suisse soient pris en compte. Il existe ici des besoins importants en matière de conseil et d’assistance, y compris pour les entreprises suisses en dessous du seuil proposé. Faisant partie des chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises à l’intérieur de l’UE, elles devront en effet dans certains cas remplir également les obligations de reporting. Compte tenu des défis du reporting auxquelles ces PME seront confrontées, leur apporter une aide constituera un élément important pour promouvoir l’économie suisse. Un helpdesk, géré par les partenaires économiques avec le soutien de la Confédération, pourrait aider les PME en mettant à leur disposition des check-lists appropriées ou d’autres services.
Si le Conseil fédéral prend en compte ces différentes propositions d’amélioration, le reporting de durabilité apportera une valeur ajoutée à long terme aux entreprises et renforcera la compétitivité de l’économie suisse.