Fotografie: Jasmin Forestbird
Des taxes incitatives plutôt que des subventions
swisscleantech défend la position selon laquelle la réduction des taxes incitatives, comme c’est en partie en le cas comparé à la révision de la loi sur le CO2 de l’an dernier, va dans la mauvaise direction. Les taxes incitatives devraient au contraire être renforcées et, lorsque c’est possible, préférées aux subventions. Parallèlement, nous suggérons d’expliquer plus clairement aux électeurs·trices le fonctionnement des taxes incitatives et de l’illustrer par des exemples pour pouvoir exploiter pleinement le potentiel de cet instrument. Pour en savoir plus : « Les taxes incitatives dans la politique énergétique suisse – une réplique »
Les compensations à l’étranger ne sont pas une solution – swisscleantech demande des objectifs de réduction plus élevés
Vu l’aggravation de la crise climatique et étant donné qu’il ne sera pas possible de parvenir à la neutralité carbone par des compensations, swisscleantech ne comprend pas pourquoi, d’un côté, le Conseil fédéral maintient les objectifs de réduction actuels dans la loi et, d’un autre côté, veut revenir à un mix de réduction des émissions de 60 % en Suisse et 40 % à l’étranger (rapporté à 1990).
Le potentiel de réduction des émissions existe et l’évolution rapide dans le domaine de l’électromobilité montre justement qu’on peut aller beaucoup plus loin si les offres sont réellement disponibles. L’une des principales demandes de swisscleantech au Conseil fédéral est donc d’augmenter les objectifs de réduction et de s’assurer que ces objectifs seront atteints au moyen d’un mix intelligent d’incitations et d’encouragements. swisscleantech défend toujours, comme 2018, un objectif total de 60 % avec une part en Suisse de 75 %. Il est important de fixer aussi dans la loi un objectif à réaliser en Suisse.
Mobilité – encourager davantage les infrastructures de recharge
swisscleantech défend la décarbonation du secteur de la mobilité et soutient les mesures et méthodes qui vont dans ce sens et sont mises en œuvre pour développer l’économie climat compatible. L’augmentation significative de la part de marché des véhicules électriques (PEV) et la croissance exponentielle de ce marché constituent des évolutions positives que la nouvelle loi sur le CO2 doit accompagner.
L’encouragement financier des infrastructures de recharge, tel qu’il est prévu dans la loi, est donc extrêmement important. Mais nous considérons que le montant proposé pour les mesures d’encouragement est trop faible pour créer une incitation à la mise en place d’infrastructures de recharge suffisantes et couvrant l’ensemble du territoire pour le trafic individuel motorisé (TIM). Tous les secteurs concernés, c’est-à-dire le TIM, les transports publics et le transport de marchandises, doivent également être intégrés dans la discussion sur l’encouragement des infrastructures.
Les bâtiments, principaux responsables des émissions de CO2, avec un fort potentiel de réduction
Les bâtiments, qui représentent environ un quart des émissions de CO2, font toujours partie des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Ils en émettent surtout en hiver, et leur consommation d’énergie a un impact direct sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse. C’est la raison pour laquelle la décarbonation du parc immobilier est essentielle. Nous sommes favorables à la poursuite du Programme Bâtiments dans la révision de la loi sur le CO2, mais nous conseillons en parallèle de mettre l’accent sur des mesures complémentaires permettant aux propriétaires de financer plus facilement la modernisation des bâtiments et d’alimenter ceux-ci avec des sources de chaleur renouvelables. Dans notre réponse à la consultation, nous suggérons que la Confédération crée des prêts dits énergie et décarbonation qui favoriseront la décarbonation des bâtiments et seront garantis par des cautionnements de l’État.
La convention d’objectifs reste un instrument important pour la réduction des émissions de CO2
Dans les entreprises, les conventions d’objectifs contraignantes constituent un système qui fonctionne bien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; elles doivent être conservées et le seront dans la nouvelle loi. Nous saluons en particulier l’extension à toutes les entreprises du programme comportant des engagements de réduction. Nous suggérons toutefois de durcir les objectifs de ces conventions en raison de l’urgence mentionnée précédemment. Il faut s’assurer que l’économie agira également de manière ambitieuse dans le cadre de ses possibilités.
Position détaillée (PDF en allemand)