Revision de la loi co2


Le Conseil national améliore la loi sur le CO2 jusqu’en 2030 – mais l’on n’est toujours pas sur la bonne trajectoire

La mobilisation en faveur d’une loi sur le CO2 ambitieuse a porté ses fruits. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil national s’est prononcé hier soir avec une nette majorité en faveur de la loi, corrigeant dans divers domaines la variante insuffisante du Conseil des États. swisscleantech juge en particulier positif l’objectif national clair de réduction, combiné à des décisions équilibrées en matière de circulation routière. Mais le Conseil national s’est malheureusement abstenu de renforcer l’effet incitatif de la loi. Dans sa forme actuelle, la loi minimise le risque de référendum – mais l’on n’est toujours pas sur la bonne trajectoire suivant la loi sur la protection du climat qui a été acceptée.
Communiqué de presse - 21.12.2023

Décisions importantes de la CEATE-N sur la loi sur le CO2 et sur le projet d’accélération des procédures

Ces derniers jours, la Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) s’est occupé activement de la révision de la loi sur le CO2 d’ici 2030 et l’a adoptée à une nette majorité lors du vote final. La variante du Conseil des États datant de la session d’automne, qui présentait des insuffisances, a été sensiblement améliorée dans certains domaines. swisscleantech approuve les modifications apportées par la Commission, visant à relever le niveau d’ambition, même si l’on peut toujours critiquer le manque d’effet incitatif de la loi. Les décisions relatives au projet d’accélération des procédures sont également satisfaisantes. Elles ouvrent la voie à un développement plus rapide des énergies renouvelables. Pour ces deux projets, nous défendrons les préoccupations de l’économie climat compatible lors des délibérations au Conseil national durant la session d’hiver.
Communiqué de presse - 09.11.2023

Politique climatique et énergétique : des défis immédiats pour le nouveau Parlement

Le résultat des élections et les changements dans la composition partisane du Conseil national sont un défi pour mettre en œuvre une politique énergétique et climatique ambitieuse et atteindre l’objectif zéro émission nette. Avec la nouvelle loi sur le CO2, le projet d’accélération des procédures et la révision de la loi sur la protection de l’environnement visant au développement de l’économie circulaire, des décisions importantes devront être prises prochainement. swisscleantech continuera de rechercher avec tous les partis des solutions susceptibles de rassembler des majorités afin que nous puissions avancer vers notre objectif, une économie climat compatible, au cours des quatre prochaines années.
Article - 23.10.2023

Krönender Abschluss der Legislatur mit Mantelerlass und CO2-Gesetz – Rückblick auf die Herbstsession

An der letzten Session dieser Legislatur beugte sich das Parlament über einige Schwerpunkt-Vorlagen der Energie- und Klimapolitik. Insbesondere der Mantelerlass für eine sichere und erneuerbare Stromversorgung der Schweiz stand im Zentrum, der nach langer Beratung im Parlament angenommen wurde. Als zweiten Schwerpunkt behandelte der Ständerat die Revision des CO2-Gesetzes für die Zeit nach 2024 und reduzierte das bereits tiefe Ambitionslevel der Vorlage noch weiter.
Article - 02.10.2023

Le Conseil national face à l’enjeu de la révision de la loi sur le CO2

La révision de la loi sur le CO2 pour la période allant jusqu’à 2030, adoptée hier par le Conseil des États, est décevante. Le texte du Conseil fédéral et de la commission préparatoire, qui était déjà insuffisant, a été encore édulcoré. Avec ce faible niveau d’ambition, la Suisse n’atteindrait l’objectif de réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 qu’au prix de nombreuses compensations à l’étranger. swisscleantech critique cette démarche en particulier après le Oui clair à la loi sur le climat: le Conseil national doit apporter des améliorations pour renforcer l’action en Suisse. Cela inclut notamment un objectif national clair et plus d’incitation en augmentant progressivement la taxe sur le CO2 sur les combustibles.
Communiqué de presse - 28.09.2023