Marché publics


Wie funktioniert kreislauffähige Beschaffung?

Fokusgruppe An der vierten Ausgabe der Veranstaltungsreihe fokuskreislaufwirtschaft diskutierten knapp 50 Teilnehmende über eine kreislauffähige Beschaffung.
Article - 26.03.2019

Ajustement des différences dans le loi sur les marchés publics

Marchés publics Après que le Conseil des Etats a intégré à l’unanimité dans le nouveau projet de loi sur les marchés publics (LMP) le respect des prescriptions relatives à la protection de l’environnement comme standard minimum dans les adjudications publiques, le Conseil national délibérera à ce sujet le 7 mars. Bien que la commission préparatoire ait soutenu le projet à la majorité, il y avait une proposition minoritaire pour biffer cette disposition dans le projet de loi.
Article - 04.03.2019

Meilenstein im öffentlichen Beschaffungswesen

Beschaffungsrecht Bei den Nationalratsberatungen zum Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB) gab es Grund zur Freude: Der Ständerat hat die Einhaltung der Umweltschutzbestimmungen im Vergabeverfahren für verbindlich erklärt.
Article - 11.12.2018

Progrès dans les discussions sur les marchés publics

Durant la session d’été, le Conseil national a ancré plus fortement l’aspect de la durabilité dans la LMP. La commission consultative du Conseil des Etats va maintenant faire bouger les choses.
Article - 03.09.2018

Les marchés publics seront plus durables – malgré un bémol

Le Conseil national, dans le cadre de ses délibérations, a ancré aujourd’hui plus solidement l’aspect de la durabilité dans la loi fédérale sur les marchés publics. Il soutient ainsi le changement de paradigme, de la guerre des prix à la concurrence axée sur la qualité. Seul bémol: le non-respect des dispositions sur la protection de l’environnement ne permet toujours pas d’exclure un soumissionnaire de la procédure d’adjudication.
Communiqué de presse - 13.06.2018